non-lieu
nom masculin
- Décision de clôture par laquelle une juridiction d'instruction déclare qu'il n'y a pas lieu de continuer les poursuites.
nom masculin
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
« Qu'y a t il de plus tape à l'œil que le faux marbre ? ». Combien doit-on mettre de traits d'union dans cette phrase ?