comptabilité nationale (suite)

Deuxième et troisième secteur : les institutions de crédit et les entreprises d’assurance

Les comptables nationaux accordent un traitement particulier aux organismes financiers : les institutions de crédit, d’une part, dont la fonction principale est de financer, c’est-à-dire de collecter l’épargne et d’accorder des crédits ; les entreprises d’assurance, d’autre part.

Quatrième secteur : les administrations publiques

Les sociétés et les quasi-sociétés, ainsi qu’il a été dit, produisent des biens et des services. Mais cette définition serait plus complète si l’on ajoutait l’adjectif « marchands ». Si tous les biens sont « marchands », tous les services ne le sont pas. On appelle « services marchands » ceux qui, d’ordinaire, s’échangent sur un marché, se vendent à un consommateur et « services non marchands » ceux qui sont dispensés gratuitement.

Les organismes qui, à titre principal, produisent des services non marchands destinés à la collectivité sont classés dans le secteur des administrations publiques, où sont classés également ceux qui effectuent, pour le compte de la collectivité, des redistributions de revenu et de patrimoine. Ce secteur comprend essentiellement l’État, les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale et des organismes qui en émanent.

Cinquième secteur : les administrations privées

Ce cinquième secteur regroupe les organismes privés sans but lucratif, à l’exception de ceux qui sont classés avec les sociétés (parce qu’ils sont au service des entreprises ou parce qu’ils vivent de la vente de leurs produits) ou avec les administrations publiques (parce qu’ils sont essentiellement financés par elles).

Sixième secteur : les ménages

Le secteur des ménages comprend l’ensemble des personnes physiques, en tant que titulaires de revenus et consommateurs, mais aussi en tant que producteurs lorsqu’il s’agit d’entrepreneurs individuels. L’ancien système de comptabilité nationale séparait l’activité de production de la vie privée de l’entrepreneur individuel. L’activité de production apparaissait dans les comptes des entreprises, qui mêlaient ainsi sociétés et entreprises individuelles, tandis que la consommation familiale apparaissait dans les comptes des ménages. Cette dichotonie a disparu dans le nouveau système de comptes nationaux.

Le reste du monde

Pour compléter le tableau économique, il est nécessaire de faire apparaître les opérations entre les organismes français et le reste du monde. Puisqu’il ne nous intéresse pas de savoir ce que deviennent les produits ou les fonds une fois passées les frontières, ou ce qu’ils étaient avant d’entrer en France, on se contente de considérer que le reste du monde constitue un agent fictif qui achète ce qui est exporté, vend ce qui est importé, etc.

Les opérations

Dans les opérations qu’effectuent les agents économiques, on peut distinguer trois catégories.

Les opérations sur biens et services

La production est l’activité qui consiste à créer des biens et des services. Ceux-ci peuvent être utilisés de plusieurs façons. Ils peuvent d’abord faire l’objet de consommations intermédiaires, c’est-à-dire être réintroduits dans le circuit de production afin de concourir à la production d’autres biens et d’autres services. Ils peuvent également être utilisés pour la satisfaction directe des besoins individuels ou collectifs : il s’agit alors de consommations finales, qui, par opposition aux consommations intermédiaires, font sortir les produits du circuit productif.

Les biens et les services — lorsqu’il s’agit de biens d’équipement ou de services de réparation et d’entretien — peuvent aussi être acquis pour des investissements ou, pour parler le langage plus précis des comptables nationaux, pour la formation brute de capital fixe : usines, machines, logements, routes, écoles...

Une partie des biens et des services produits sort du territoire : à côté de la consommation et de la formation brute de capital fixe, l’exportation est l’un des emplois de la production. À l’inverse, il faut, pour calculer l’ensemble des produits disponibles, ajouter à cette dernière les biens importés.

Si l’on fait les comptes d’une année donnée, on constatera que l’ensemble de ce qui est produit ou importé n’est pas égal à ce qui est consommé, investi ou exporté : en effet, il existait au début de l’année une certaine quantité de produits en stocks et il y en aura aussi une quantité, en général différente, en fin d’année. L’augmentation des stocks, ou leur diminution, explique la différence entre les biens fournis et les biens utilisés.

Prenons, à titre d’exemple, un groupe de produits comme les véhicules automobiles, les motocycles et les cycles (qui comprend, outre les véhicules eux-mêmes, les pièces détachées produites par les constructeurs ou par leurs sous-traitants).

En 1971, la production disponible d’automobiles, de motocycles et de cycles sortis de l’ensemble des usines (y compris les pièces détachées) a été de 41 316 millions de francs. Pendant la même année on en a importé pour 6 726 millions. Ces valeurs ont été estimées au moment de la mise sur le marché, c’est-à-dire à la sortie de l’usine pour la production nationale et à l’arrivée sur le territoire pour les importations. Pour retrouver la valeur (hors T. V. A.) de ce qui a été acquis par les différents utilisateurs, il faut tenir compte des circuits de distribution : dans le cas des automobiles, les concessionnaires s’intercalent entre le producteur et le client, et leur marge intervient dans la valeur finalement payée par le client. C’est ce que représentent les « marges commerciales », qui se sont élevées en 1971 à 4 791 millions. Au total, la valeur (hors T. V. A.) des automobiles, des motocycles et des cycles mis à la disposition des divers utilisateurs en 1971 représentait 52 833 millions. Une partie en a été achetée par les ménages pour leurs besoins personnels, représentant 11 880 millions ; la dénomination de « consommation finale des ménages » peut surprendre ceux qui sont habitués à voir dans la consommation un acte aboutissant à la disparition (totale ou partielle) du produit consommé : c’est qu’en réalité les comptables nationaux appellent « consommation finale des ménages » tous les produits que ceux-ci achètent pour leurs besoins personnels et non pour les utiliser, comme matière première ou comme bien d’équipement, dans une activité productrice. En revanche, tous les achats d’automobiles destinés à une activité de production, quel que soit le statut de l’acquéreur — entrepreneur individuel, société, organisme administratif —, sont inscrits comme investissements dans la rubrique « formation brute de capital fixe » : il y en a eu pour 11 102 millions en 1971 ; 13 995 millions ont été exportés ; 15 204 millions de pièces détachées ont été utilisées par les constructeurs ou par des artisans réparateurs ; enfin, les stocks ont augmenté pendant l’année de 652 millions.