Canada (suite)

Le pouvoir gouvernemental

Le Canada est simultanément une monarchie constitutionnelle, une démocratie parlementaire et une fédération. Le chef de cet État fédéral indépendant et souverain est la reine d’Angleterre, qui s’y fait représenter par un gouverneur général qu’elle nomme pour cinq ans sur la recommandation du Premier ministre du Canada ; depuis 1952, l’usage est de nommer à ce poste une personnalité canadienne.

Le cabinet, qui exerce pratiquement le pouvoir gouvernemental, est animé par un Premier ministre nommé par le gouverneur général après le renouvellement complet de la Chambre des communes : c’est le chef du parti majoritaire. Il désigne une équipe ministérielle de 20 à 30 membres, normalement choisis parmi les parlementaires de la majorité (un ministre choisi hors du Parlement doit le plus vite possible se faire élire aux Communes à l’occasion d’une élection partielle ou être nommé sénateur) ; l’un d’entre eux — généralement titulaire d’un portefeuille secondaire — est choisi parmi les membres du Sénat.

Les ministres de la Couronne — c’est la dénomination officielle des membres du cabinet — sont choisis de façon à représenter les différentes provinces, communautés ethniques et religieuses du pays ainsi que les principaux intérêts sociaux.

Le cabinet détermine les grandes lignes de la politique du gouvernement, fait adopter les lois, les mesures financières qu’il juge tout ensemble nécessaires et acceptables par la majorité. Ses membres sont individuellement et collectivement responsables devant la Chambre des communes.

Depuis 1905, le leader de l’opposition remplit une fonction officielle et touche un traitement à cet effet.

Le Conseil privé de la reine pour le Canada se compose de membres nommés à vie par le gouverneur général (125 en 1968) sur présentation du Premier ministre. Il comprend les ministres en exercice et les anciens ministres ; quelques personnalités importantes y sont nommées lors de leur visite au Canada (par exemple le prince Philip, duc d’Édimbourg, et le duc de Windsor). Ce Conseil ne joue aucun rôle actif dans la vie politique du pays.

Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est assuré conjointement par la reine (c’est-à-dire par le cabinet) et par le Parlement. Celui-ci est composé de deux assemblées.

• Le Sénat comprend 102 membres nommés par le gouverneur général sur la recommandation du Premier ministre ; chaque province y est représentée par un nombre déterminé de sénateurs (Ontario, 24 ; Québec, 24 ; Nouveau-Brunswick, 10 ; Nouvelle-Écosse, 10 ; île du Prince-Édouard, 4 ; chacune des autres, 6). En principe, le rôle du Sénat est le même que celui des Communes (sauf en matière financière, où s’affirme la primauté de ces dernières) ; mais, à la suite d’une longue et progressive évolution, ce rôle s’est amoindri. Cependant, aucun texte législatif adopté par la Chambre des communes ne peut être promulgué par la reine (c’est-à-dire par le gouverneur général) s’il n’a été lu trois fois, discuté et adopté par le Sénat.

• La Chambre des communes (264 membres en 1968) est élue pour cinq ans au suffrage universel direct avec scrutin uninominal à un tour. Est électeur tout citoyen canadien (il existe une nationalité canadienne depuis la loi de 1946, entrée en vigueur le 1^er janvier 1947) ou sujet britannique, homme ou femme, âgé de vingt et un ans et demeurant au Canada depuis douze mois au moins (à l’exception des personnes emprisonnées ou internées, des juges fédéraux et des directeurs du scrutin des circonscriptions). La durée réelle du mandat des députés est au maximum de quatre ans, l’usage étant de dissoudre la Chambre au plus tard quatre ans après chaque renouvellement général. La dissolution de celle-ci est prononcée par le gouverneur général sur la recommandation du Premier ministre.

Le Parlement contrôle les actes du gouvernement et vote les lois, mais, comme en Grande-Bretagne, celles-ci sont de plus en plus souvent préparées par le gouvernement, qui, en matière d’initiative législative, a acquis un pouvoir croissant.

Le gouvernement des provinces

L’acte de 1867 avait distingué 29 pouvoirs fédéraux et 17 pouvoirs provinciaux, parmi lesquels l’éducation et la politique sociale, dont l’importance a fortement grandi depuis le xix^e s.

Chacune des dix provinces fédérées est régie par des institutions politiques et des coutumes constitutionnelles semblables à celles de la Confédération. La reine y est représentée par un lieutenant-gouverneur (nommé par le gouverneur général, ordinairement pour une période de cinq ans), dont les pouvoirs dans le domaine provincial sont les mêmes que ceux du gouverneur général dans le domaine fédéral. C’est ainsi qu’il désigne le chef de la majorité parlementaire provinciale comme chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est assuré conjointement par le cabinet et l’Assemblée législative (seul le Québec possède un Sénat). Cette dernière est élue au suffrage universel direct avec scrutin uninominal à un tour. Au Québec, le bilinguisme est la règle, alors que, dans les autres provinces, l’anglais est la seule langue utilisable au Parlement et devant les tribunaux, bien que 20 p. 100 des francophones y résident.

Les vastes régions septentrionales, peu peuplées, du Canada, c’est-à-dire le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, ne constituent pas des provinces, mais seulement des territoires. Leurs populations sont représentées par des députés élus à la Chambre des communes de la Confédération (un pour chacun des deux territoires). L’un et l’autre de ces territoires sont administrés par un commissaire résidant (nommé par le gouverneur général et subordonné au ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord-Canada) assisté d’un Conseil (7 membres élus pour trois ans dans le Yukon ; 7 membres élus et 5 nommés dans les Territoires du Nord-Ouest).

L’administration locale

Dans chaque province, il existe un régime particulier en ce qui concerne les collectivités locales. Le territoire des dix provinces est divisé en 4 475 municipalités portant des noms divers : comtés, cités, villes, villages, cantons ou townships, municipalités rurales et districts municipaux. L’administration relève d’un conseil élu dont le chef est appelé maire, reeve ou préfet et dont les autres membres sont nommés commissaires, échevins ou conseillers.