Éd. 1971-1976

association (suite)

Le développement est cependant en partie dissimulé, à l’échelle internationale, par la disparité des critères employés pour définir l’association. Ce critère est, pour la plupart des droits européens (français, belge, italien, espagnol), le but non lucratif du groupement ; il est principalement, pour le droit allemand, le statut choisi par les créateurs du groupement. La disparité est plus grande encore dans le droit anglo-saxon, où, à côté de l’institution originale du « trustée », on trouve un grand nombre d’associations (qui sont quelquefois des collectivités publiques) relevant soit de réglementations particulières, soit d’un régime semblable à celui des sociétés.

En France, malgré un nombre croissant de régimes spéciaux et une terminologie variable et confuse (compagnie, groupement, ligue, cercle et même société), subsiste toujours un statut général : celui de 1901. Il est ainsi plus aisé de constater que les associations s’inscrivent dans tous les domaines de l’activité humaine : charité et bienfaisance (crèches, hospices, protection des animaux, don du sang), culture, sciences, littérature, arts (cercles, académies, syndicats d’initiative), sports, éducation (par exemple l’Alliance française), politique (partis, clubs), professions (on trouve en ce domaine soit des syndicats, soit des associations).

Les utilisations du régime de 1901 sont donc multiples. Toutes les activités licites exclusives de profits peuvent faire l’objet d’une association ; les pouvoirs publics eux-mêmes y ont recours, soit en imposant cette forme juridique à certains groupements considérés comme utiles à la société (par exemple les associations familiales), soit en utilisant directement ce régime pour assurer une gestion plus souple d’activités d’intérêt général. En juillet 1971, le Conseil constitutionnel a censuré un projet de loi tendant à substituer à la liberté (prévue par la loi de 1901) de création des associations un régime de contrôle préalable.

Association syndicale de propriétaires

Groupement de propriétaires ayant des intérêts immobiliers communs, relatifs soit à la défense, soit à l’assainissement, soit à l’entretien et à la mise en valeur de leurs propriétés. Ces associations sont de trois sortes : libres (consentement unanime des propriétaires aux travaux), autorisées (consentement d’une majorité de propriétaires) ou forcées (consentement d’une minorité). Toutes les associations syndicales ont la personnalité juridique. Mais, tandis que les associations syndicales libres sont des groupements purement privés, les associations syndicales autorisées ou forcées sont des établissements publics jouissant des prérogatives de la puissance publique (notamment du droit d’expropriation dans certains cas).

M. B.

➙ Société / Syndical.

R. Brichet, les Associations de la loi de 1901 (Libr. techniques, 1947) ; Associations et syndicats (Libr. techniques, 1963). / G. Liet Veaux, les Associations syndicales de propriétaires (Sirey, 1947). / C. Ozanam, Associations. Syndicats. Fondations (Sirey, 1957 ; 4^e éd., 1964). / H. A. J. Ford, Unincorporated Non-Profit Associations. Their Property and their Liability (Oxford, 1959). / R. Chauveau, Constitution et fonctionnement des associations et syndicats (Delmas, 1960). / G. Burdeau, les Libertés publiques (L. G. D. J., 1961). / H. Holebe, Non-Profit Corporations and Associations (New York, 1965). / A. Meister, Vers une sociologie des associations (Éd. ouvrières, 1972).

association statistique

Liaison apparente que l’on constate entre deux ou plusieurs caractères observés chez les individus ou unités statistiques d’un même groupe.

Le terme association est généralement utilisé lorsqu’il s’agit de caractères qualitatifs, ou attributs, pouvant prendre diverses modalités. Lorsqu’il s’agit de caractères mesurables, on parle de corrélation*. En présence d’un groupe d’observations, deux problèmes se posent au statisticien :
1. Comment caractériser numériquement l’association apparente constatée entre les caractères observés ?
2. Dans quelle mesure, avec quel degré de confiance peut-on dire que cette association apparente, constatée sur un groupe de n individus, caractérise une association réelle dans la population dont provient cet échantillon (test de l’association) ?

Un cas particulièrement simple est celui où l’on considère simplement deux caractères, A et B, et, pour chacun d’eux, deux modalités mutuellement exclusives A₁ et A₂, B₁ et B₂. Si l’on désigne par a, b, c, d les effectifs observés correspondant aux différentes combinaisons de ces modalités, l’ensemble des résultats se présentera sous la forme d’un tableau appelé tableau de contingence :

Le critère d’indépendance sera défini par des conditions telles que :

Celles-ci peuvent aussi s’écrire dans les lignes, et elles conduisent toutes à des conditions de la forme

exprimant que, dans le groupe observé, la proportion des individus possédant simultanément les caractères A₁ et B₁ est égale au produit des proportions de ceux qui possèdent le caractère A₁ et de ceux qui possèdent le caractère B₁. Si l’on a

les deux caractères A₁ et B₁ sont positivement associés, ou simplement associés ; si l’on a

ces deux caractères sont négativement associés. Du point de vue statistique, deux caractères A₁ et B₁ ne sont donc considérés comme associés que s’ils apparaissent simultanément, chez un même individu, un nombre de fois plus grand que celui que l’on aurait pu espérer dans le cas de leur indépendance, telle qu’elle a été définie ci-dessus.

Mesure de l’association

Elle peut être définie par un coefficient assujetti aux conditions d’être nul en cas d’indépendance, égal à ± 1 en cas d’association complète (positive ou négative), compris entre – 1 et + 1 dans les cas intermédiaires. Parmi les divers coefficients proposés, le coefficient d’association de Yule :

est très employé.