pétrole (suite)

Le monde du pétrole est donc caractérisé aujourd’hui par la coexistence de grandes entreprises privées — donc du type capitaliste classique —, d’économie mixte — dans lesquelles l’État n’intervient qu’indirectement — et d’économie complètement étatique. L’équilibre entre les trois types de forces en présence est relativement stable, car les ressources pétrolières sont abondantes et disséminées dans toutes les parties du globe, tandis que la demande, qui est basée sur des besoins fondamentaux du public, varie suivant des lois assez lentes pour que les investissements, décidés cinq ans auparavant, soient rentables dans la conjoncture actuelle et future. Pendant longtemps, ces investissements purent être largement autofinancés par les ressources propres des entreprises, mais, de nos jours, les sociétés pétrolières ont recours à toutes les formes de financement possibles pour faire face à leurs énormes besoins en capitaux frais, qui, en France, sont de l’ordre de 5 000 MF par an.

Sur le plan mondial, l’industrie du pétrole investit environ 10 dollars par tonne produite, ce qui représente annuellement une dépense approchant 150 000 MF.

Le pétrole dans la politique internationale

Depuis la Seconde Guerre mondiale, on est passé progressivement de l’époque héroïque, où « le pétrole est à celui qui en trouve », à l’ère de la décolonisation, où « le pétrole appartient à la nation ».

De nombreux pays producteurs, notamment au Moyen-Orient et en Amérique latine, tirent du pétrole une part considérable de leur produit national brut, et leurs gouvernements cherchent à augmenter les redevances (royalties) et les impôts que s’engagent à payer les compagnies pétrolières lors de l’octroi ou du renouvellement des concessions, c’est-à-dire du droit de prospecter une certaine zone et d’extraire les hydrocarbures qui pourraient s’y trouver. Pendant longtemps, l’accord se faisait sur la base dite « 50-50 » : le pays producteur et la société concessionnaire se partageaient également le bénéfice que représentait la différence entre le prix de revient (coût de production) et le prix de vente (prix affiché au port d’embarquement). Groupés en une Organisation des pays exportateurs de pétrole (O. P. E. P.), les producteurs ont d’abord porté la fiscalité de base à 60 p. 100, puis instauré, pendant la crise de 1973, un embargo sur les exportations vers certains pays, comme les États-Unis. De plus, le gouvernement producteur peut procéder, contre indemnisation, à la nationalisation partielle ou totale des avoirs de la compagnie pétrolière expropriée : c’est ainsi qu’en février 1971 l’Algérie prit le contrôle de 51 p. 100 du patrimoine des sociétés françaises dans ce pays.

En France, le statut de l’industrie du pétrole est fondé sur une législation datant de 1928, instaurant un régime d’autorisations renouvelables par lesquelles l’État contrôle indirectement les investissements, répartit le marché entre les sociétés nationales et les filiales des compagnies internationales, et intervient dans la fixation des prix de vente.

Dans tous les pays, les produits pétroliers, et particulièrement les carburants, servent de support à une importante fiscalité : en 1970, celle-ci représentait à elle seule 7,6 p. 100 de toutes les ressources de l’État français. C’est ainsi que le prix du litre de supercarburant se décompose de la manière suivante (fin 1976) :
— prix hors taxes de la raffinerie, couvrant la prospection, le forage, la fiscalité du pays producteur, le transport maritime, les pipe-lines, le stockage, le raffinage, les frais de distribution, la station-service et la marge commerciale : 0,91 F ;
— fiscalité française, droits de douane, taxes et redevances : 1,01 F ;
— T. V. A. : 0,33 F ;
— prix de vente à la pompe 2,25 F.

Un pourcentage d’environ 20 p. 100 des recettes budgétaires provenant des hydrocarbures est affecté au Fonds spécial de l’investissement routier, et un autre de 4 p. 100 au financement de programmes de recherche scientifique et technique.