servitude.
Charge imposée et attachée à un fonds (fonds servant) au profit d'un...
Résultats 141-160 de 709 pour droit
auteurs et compositeurs dramatiques (Société des).
Association créée en 1829 et qui a mandat de l'auteur...
Sorbonne (la).
Établissement public d'enseignement supérieur abritant le centre administratif de l'Académie...
Statute.
En Angleterre, loi issue de la volonté commune du souverain...
technocratie.
Système dans lequel les responsables politiques sont supplantés, en fait...
Veto. monsieur et madame Veto.
Surnoms donnés par les patriotes à Louis XVI et à Marie-Antoinette, après que...
Anson. sir William Reynell, baronet Anson.
Juriste britannique...
Blackstone. sir William Blackstone.
Juriste britannique...
Murray. William Murray, 1er comte de Mansfield.
Magistrat britannique...
affichage.
Action d'afficher, de faire connaître au public par voie d'affiches...
agrégation.
Concours de recrutement des professeurs de lycée et de certaines...
contrefaçon.
Usurpation du droit de propriété littéraire, artistique, commerciale ou industrielle...
incapacité.
Inaptitude à la jouissance ou à l'exercice d'un droit, à l'accomplissement d'un acte...
Capitant. Henri Capitant.
Juriste français...
Grotius. Hugo de Groot, dit Grotius.
Juriste et diplomate hollandais...
administration.
Ensemble des services de l'État (avec une majuscule) ; ensemble des fonctionnaires...
institutes.
Manuel méthodique de droit romain, œuvre d'un jurisconsulte antique.
chiasma optique.
Croisement des nerfs optiques droit et gauche dans l'encéphale.
privilège.
Dans la France de l'Ancien Régime, droit, avantage exclusif possédé...
jurisprudence.
Ensemble des décisions judiciaires et administratives, qui constitue une source...