
suffrage universel.
Droit de vote pour tous les citoyens qui ont la...
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Droit de vote pour tous les citoyens qui ont la...

Chacune des deux cavités internes...

Écrivain et compositeur allemand...

Société anonyme de droit français mais à capitaux européens, créée en...
Maison d'édition française, fondée à Paris, en 1824, par Désiré Dalloz...
Convention universelle sur le droit d'auteur, conclue en 1952 (révisée en 1971)...
Jurisconsulte italien...
Juriste britannique...
Jurisconsulte italien...
Jurisconsulte allemand d'origine suisse...
Jurisconsulte français...
Terme juridique (« déchéance d'une faculté ou d'un droit non exercé dans les délais prescrits ») et traduction proposée par Lacan de l'allemand...
L'une des sources du droit, issue d'un usage général et...
Maison d'édition française, fondée à Strasbourg en 1676.
L'une des premières études sur le droit et l'assurance maritimes...
Convention par laquelle l'empereur Frédéric Ier Barberousse reconnut aux villes lombardes...
Juriste suisse...
À Rome, assemblée du peuple disposant du pouvoir législatif, de diverses...
Établissement autonome de droit public (La Poste) chargé de l'acheminement et...
C'est d'abord l'acte par lequel on s'oppose pour conserver. Comme...