Acte d'établissement

(en anglais Act of Settlement)

Loi votée par le Parlement anglais en juin 1701 et qui assurait une succession protestante au trône, en cas de disparition sans enfant de Guillaume III et de sa belle-sœur Anne Stuart.

À cette date, Guillaume III est gravement malade et sans héritiers, et sa belle-sœur Anne, qui doit lui succéder, vient de perdre son dernier enfant. La couronne risque donc de revenir à Jacques Stuart, en faveur de qui joue le sentiment légitimiste, malgré le catholicisme un peu étroit du prétendant. Aussi la majorité whig des Communes décide-t-elle d'imposer tout de suite une succession protestante en stipulant que la couronne anglaise reviendrait, à défaut d'héritiers de Guillaume ou d'Anne, à l'Électrice de Hanovre Sophie, petite-fille de Jacques Ier, et à ses héritiers protestants.

L'Acte exige que tout souverain anglais appartienne à l'Église anglicane. De nombreuses dispositions empêchent que l'accession d'un souverain étranger n'influence la politique britannique. C'est en vertu de cet Acte qu'en 1714 la dynastie hanovrienne succéda, en la personne de George Ier, à la dynastie Stuart, éteinte avec Anne.

Pour en savoir plus, voir l'article Grande-Bretagne : histoire.