Expressions avec toisé Édit du toisé, édit publié en 1644, frappant d'une amende les propriétaires parisiens de maisons construites dans des zones interdites par une ordonnance de 1548 tombée en désuétude.
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ? la cour de cassation la cour d'appel la cour d'assises