subrogation
nom féminin
(bas latin subrogatio, du latin classique subrogare)
- Institution en vertu de laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose (subrogation réelle) est substituée à une autre dans un rapport juridique.
nom féminin
(bas latin subrogatio, du latin classique subrogare)
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Si un homme reste coi, une femme reste quoi ?