soit-communiqué
nom masculin invariable
- Ordonnance d'un juge d'instruction prescrivant que la procédure soit communiquée au procureur de la République pour qu'il donne ses réquisitions.
nom masculin invariable
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
L'accent circonflexe a remplacé, dans un grand nombre de mots du français moderne, une lettre. Laquelle ?