rétroactif, rétroactive

adjectif

(latin retroactum, de retroagere, ramener en arrière)

Définitions de rétroactif


  • Se dit d'une loi, d'un jugement, d'un acte dont les effets s'exercent sur une période antérieure à leur établissement. (Les lois sont exceptionnellement rétroactives.)

Lequel de ces substantifs n'est pas une marque déposée et ne prend donc normalement pas de majuscule ?