possessoire
adjectif
(bas latin possessorius)
- Relatif à la possession.
possessoire
nom masculin
- Droit de la possession.
Expressions avec possessoire
possessoire
adjectif
-
Action possessoire ou possessoire (nom masculin),
action par laquelle le possesseur ou le détenteur d'un immeuble défend contre un trouble ou une usurpation le fait de sa possession, sans que la question de propriété soit mise en cause. (Les actions possessoires sont la complainte, la dénonciation de nouvel œuvre et la réintégrande.)
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- absorption intestinale. [MÉDECINE]
- Aliénor d'Aquitaine.
- art pariétal.
- Ave, Caesar, morituri te salutant.
- Belgique.
- Code civil.
- girafe. [FAUNE]
- hernie de la paroi abdominale. [MÉDECINE]
- Hongkong.
- Jérusalem.
- l'opinion (publique).
- mythologie grecque.
- Sahara (le).
- termite. [FAUNE]
- Versailles (traité de).
- Weber. Max Weber.
Le participe passé s'accorde avec le sujet dans une seule de ces propositions. Laquelle ?