opposabilité
nom féminin
- Qualité d'un moyen de défense qu'il est possible de faire valoir en justice contre la partie adverse ou d'un acte juridique ou judiciaire qui a des effets juridiques vis-à-vis des tiers.
nom féminin
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Quand on juge quelqu'un en son absence, on dit que l'accusé est jugé par :