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Définitions de mandat

 mandat

nom masculin

(latin mandatum, charge)


  • Contrat par lequel une personne, appelée « mandant », donne à une autre, appelée « mandataire », pouvoir de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique.
  • Fonction, charge confiée à quelqu'un de faire telle ou telle chose au nom de quelqu'un, d'un groupe : Remplir son mandat.
  • Mission que les citoyens confient à certains d'entre eux par voie élective d'exercer en leur nom le pouvoir politique ; durée de cette mission. (Le mandat peut être impératif ou représentatif.)
  • Dans une entreprise, ensemble des fonctions exercées par un représentant élu des salariés du comité d'établissement ou d'entreprise (membre délégué du personnel, par exemple).
  • Titre remis par les services de La Poste pour faire parvenir une somme à un correspondant sans transport matériel de fonds.
  • Effet négociable par lequel une personne est invitée à payer à une autre personne, ou à son ordre, une certaine somme à une époque déterminée.
  • Pièce délivrée par une administration publique et en vertu de laquelle un créancier se fait payer par le Trésor public.

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