loi-cadre, lois-cadres
nom féminin
- Loi se bornant à définir les grands principes ou les grandes orientations d'une réforme dont la réalisation dans le détail est conférée au pouvoir réglementaire.
nom féminin
ORTHOGRAPHE
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
« Qu'y a t il de plus tape à l'œil que le faux marbre ? ». Combien doit-on mettre de traits d'union dans cette phrase ?