libellé nom masculin (de libeller) 1. Termes dans lesquels est rédigé un acte officiel : Le libellé d'une décision, d'un chèque, d'un sujet d'examen. Synonymes : rédaction - teneur - texte 2. Mention portée sur une pièce comptable, un chèque.
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ? la cour de cassation la cour d'appel la cour d'assises