législation

nom féminin

(bas latin legislatio, -onis, d'après anglais legislation)

Définitions de législation


  • Action par laquelle sont élaborées, adoptées et édictées les lois d'un pays.
  • Ensemble des lois d'un pays, des dispositions législatives intéressant un domaine donné.

Difficultés de législation


  • SENS

    Ne pas confondre ces deux mots de forme proche.

    Législation = ensemble de lois. La législation française ; la législation du travail.

    Législature = durée du mandat d'une assemblée législative. Pendant la dernière législature.

Mots proches

Le mot « zénith » est d'origine :