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législation

nom féminin

(bas latin legislatio, -onis, d'après anglais legislation)

  • 1. Action par laquelle sont élaborées, adoptées et édictées les lois d'un pays.
  • 2. Ensemble des lois d'un pays, des dispositions législatives intéressant un domaine donné.

Difficultés de législation


  • SENS

    Ne pas confondre ces deux mots de forme proche.

    Législation = ensemble de lois. La législation française ; la législation du travail.

    Législature = durée du mandat d'une assemblée législative. Pendant la dernière législature.

Mots proches

Lequel de ces mots ne doit pas prendre d'accent circonflexe sur le « o » ?