insolvabilité
nom féminin
- État de la personne ou de la société qui ne peut pas payer ses dettes par insuffisance d'actif.
Expressions avec insolvabilité
-
Délit d'insolvabilité,
délit commis par le débiteur qui, pour se soustraire frauduleusement à l'exécution d'une condamnation pécuniaire civile ou pénale, dissimule certains de ses biens, augmente son passif ou diminue son actif.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- absorption intestinale. [MÉDECINE]
- Ardenne.
- Cent-Jours (les).
- Crimée (guerre de) [1854-1856].
- embarrure. [MÉDECINE]
- hernie de la paroi abdominale. [MÉDECINE]
- histoire de la médecine.
- Irlande.
- manchot. [FAUNE]
- Mao Zedong.
- organisation non gouvernementale (ONG).
- ornithorynque. [FAUNE]
- papillon de nuit. [FAUNE]
- Restauration (seconde).
- Swaziland.
- tigre. [FAUNE]
Quand on juge quelqu'un en son absence, on dit que l'accusé est jugé par :