greffe

nom masculin

(de greffier)

Définitions de greffe


  • Appellation courante de secrétariat-greffe.
  • Ensemble des services administratifs d'une juridiction administrative ou judiciaire.

Expressions avec greffe



  • Droit de greffe,

    émoluments perçus par le greffier du tribunal de commerce en rémunération des actes qu'il accomplit (celui-ci, contrairement aux greffiers des autres juridictions, est un officier ministériel titulaire d'une charge).
  • Greffe du tribunal de commerce,

    ensemble des services administratifs du siège et du parquet du tribunal de commerce ; charge du greffier du tribunal de commerce.

Homonymes de greffe


  • greffe nom féminin
  • greffe forme conjuguée du verbe greffer
  • greffen forme conjuguée du verbe greffer
  • greffes forme conjuguée du verbe greffer

Mots proches

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