Définitions de greffe
- Appellation courante de secrétariat-greffe.
- Ensemble des services administratifs d'une juridiction administrative ou judiciaire.
greffe
nom masculin
(de greffier)
Expressions avec greffe
Droit de greffe,
émoluments perçus par le greffier du tribunal de commerce en rémunération des actes qu'il accomplit (celui-ci, contrairement aux greffiers des autres juridictions, est un officier ministériel titulaire d'une charge).Greffe du tribunal de commerce,
ensemble des services administratifs du siège et du parquet du tribunal de commerce ; charge du greffier du tribunal de commerce.
Homonymes de greffe
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- addiction. [MÉDECINE]
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- genres et registres littéraires. [DOSSIER].
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