Expressions avec domicile



  • À domicile,

    au lieu où habite quelqu'un, chez lui : Travailler à domicile.
  • Certificat de domicile,

    attestation qu'on habite en un lieu donné.
  • Domicile conjugal,

    ancienne dénomination de la résidence de la famille.
  • Domicile de droit,

    domicile assigné par la loi à certaines personnes, soit en raison de leurs fonctions, soit en raison de leur capacité juridique réduite (mineur non émancipé, incapable).
  • Domicile fiscal,

    lieu où est imposé le contribuable.
  • Domicile légal,

    lieu où la loi présume qu'une personne se trouve pour l'exercice de ses droits et l'accomplissement de ses devoirs.
  • Domicile matrimonial,

    lieu où peut être célébré le mariage (commune où l'un des deux époux a établi son domicile ou sa résidence pour un mois au moins d'habitation).
  • Élection de domicile,

    indication d'un domicile (domicile élu) soit par une convention, soit par une loi, pour l'exécution d'un acte ou en vue d'un procès.
  • Sans domicile (fixe),

    qui n'a pas d'adresse officielle, qui va d'un lieu à un autre.

Mots proches

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