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Définitions de domiciliation

 domiciliation

nom féminin

(de domicilier)


  • Lieu choisi pour le paiement d'un effet de commerce, généralement chez le banquier du tiré. (La plupart des entreprises domicilient chez leur banquier les traites qu'elles ont acceptées ; le banquier les règle au moment de leur échéance, débite le compte de son client et lui remet les traites acquittées, avec un bordereau d'accompagnement.)
  • Choix, par une personne, du lieu du siège de son commerce ou d'une société.
  • Choix d'un établissement de crédit, ou assimilé, comme domiciliataire.

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