délictueux, délictueuse
ou
délictuel, délictuelle
adjectif
(latin delictum, délit)
- Qui est constitutif d'un délit ; qui a le caractère d'un délit.
Expressions avec délictueux
-
Faute délictuelle,
faute commise intentionnellement et qui engage la responsabilité de son auteur. -
Responsabilité délictuelle,
obligation de réparation encourue par l'auteur d'un délit civil.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- avulsion dentaire. [MÉDECINE]
- Charles X.
- Copernic. Nicolas Copernic.
- criquet pélerin. [FAUNE]
- critique littéraire.
- eau. [DOSSIER].
- Héraclès.
- hernie de la paroi abdominale. [MÉDECINE]
- histoire de la médecine.
- l'opinion (publique).
- paléozoïque.
- Rome antique : l'Empire romain. [27 avant J.-C.-476 après J.-C.]
- Staline. Iossif Vissarionovitch Djougachvili, dit Joseph Staline.
- Swaziland.
- tigre. [FAUNE]
- Versailles (traité de).
Si l'on veut parler de la nation des Francs pendant le règne de Clovis, dit-on « nation… » :