dévolution

nom féminin

(latin médiéval devolutio, -onis)

Définitions de dévolution


  • Transfert, transmission d'un bien, d'un droit, qui se fait d'une personne à une autre. (Se dit particulièrement en parlant de la transmission successorale.)
  • Droit qui, dans certains pays, donnait la succession aux seuls enfants nés d'un premier mariage.

Dans la locution « îles [britanniques] », faut-il mettre une majuscule à l'adjectif « britanniques » ?