décret-loi, décrets-lois

nom masculin

Définitions de décret-loi


  • Acte unilatéral de l'exécutif qui, sous la IIIe République, l'habilitait en vertu d'une délégation de pouvoirs du Parlement, pour une période déterminée, à prendre des mesures relevant normalement de la compétence de ce dernier. (Dans la Constitution de 1958, ces mesures sont prises par ordonnance.)

« Dans ces parages de l'aisance, on voudrait tant que tout fût pour le mieux dans le meilleur des mondes » (Aragon). « Mieux » et « meilleur » sont ici :