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Expressions avec contribution

 contribution

nom féminin

(latin juridique contributio, -onis)



  • Contribution de guerre,

    paiement imposé par le vainqueur au vaincu à titre de représailles ou de réquisition.
  • Contribution pour le remboursement de la dette sociale (C.R.D.S., souvent abrégé en R.D.S.),

    prélèvement fiscal institué en 1996 et destiné à aider au remboursement de la dette de la Sécurité sociale.
  • Contribution sociale généralisée (C.S.G.),

    prélèvement fiscal institué en 1991 et destiné à faciliter l'équilibre financier des organismes de la Sécurité sociale.
  • Distribution par contribution,

    procédure judiciaire qui répartit entre les créanciers, au prorata de leurs droits, les sommes provenant d'une saisie de biens de leur débiteur, en l'absence de créanciers privilégiés.
  • Mettre à contribution,

    avoir recours aux services de quelqu'un, lui faire des emprunts ; utiliser quelque chose.

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