comminatoire adjectif (latin médiéval comminatorius, de comminari, menacer) 1. Qui a le caractère d'une menace ; menaçant : Style, ton comminatoire. Synonymes : fulminant - menaçant 2. Se dit d'une mesure destinée à faire pression sur le débiteur.
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ? la cour de cassation la cour d'appel la cour d'assises