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

 audiencement

nom masculin



Expressions avec audiencement

Service de l'audiencement,
service chargé, près d'une juridiction, d'inscrire les affaires au rôle de l'audience des différentes chambres.

Mots proches

audiencement

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À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE

COURS DE FRANÇAIS

Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?

- la cour de cassation
- la cour d'appel
- la cour d'assises