affectataire
adjectif
- Se dit d'un service, public ou non, auquel est attribué, pour l'exercice de sa mission, un bien mobilier ou immobilier.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- avulsion dentaire. [MÉDECINE]
- cerf. [FAUNE]
- Chérubin.
- Chine.
- délinquance juvénile.
- Dumas. Alexandre Dumas.
- eau. [DOSSIER].
- Girondins.
- Hongkong.
- l'opinion (publique).
- mythologie grecque.
- Prusse.
- Rabelais. François Rabelais.
- Rome antique : l'Empire romain. [27 avant J.-C.-476 après J.-C.]
- santé. [DOSSIER].
- Yougoslavie.
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ?