absolutoire

adjectif

(latin absolutorius)

Définitions de absolutoire


  • Circonstance de fait ou de droit qui permet d'éviter le prononcé d'une condamnation (exemple : immunité diplomatique).

Expressions avec absolutoire



  • Excuse absolutoire,

    cause légale d'exemption de peine pour les personnes, auteurs ou complices de certaines infractions (exemples : terrorisme, trafic de stupéfiants, fausse monnaie, atteinte à certains intérêts fondamentaux de la nation), qui, ayant prévenu les autorités, ont permis d'éviter la commission de l'infraction et d'identifier les autres coupables.

Mots proches

Pour les mots « sandwich » ou « match », quel pluriel faut-il utiliser de préférence en français ?