Emmanuel Chicon

ALENA : les entreprises font la loi ?

L'article XI de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA), regroupant depuis 1994 les États-Unis, le Canada et le Mexique, permet aux entreprises de poursuivre des gouvernements, quitte à remettre en cause certaines réglementations. Des coins d'arbitrage prévues par le traité ont ainsi condamné le Mexique à verser 16,7 million de dollars à une entreprise états-unienne, qui s'était vu interdire par les autorités locales la poursuite de la construction d'une usine de traitement des déchets toxiques, Mieux. Dans un article du New York Times, on apprend que la société de messagerie américaine United Press Service a porté plainte contre... la Poste canadienne, accusée d opérer « une concurrence déloyale ».