Les Français ont moins dépensé pour plusieurs raisons. D'abord, la guerre du Golfe et la crainte des attentats (le plan « Vigipirate ») ont réveillé les inquiétudes de certains qui ont alors décidé, à part quelques opérations de stockage de denrées alimentaires, de retarder leurs achats non indispensables. Ensuite, dans un contexte de ralentissement de l'activité économique, les revenus des ménages ont moins progressé sous l'effet de la reprise du chômage, de la modération salariale et de l'alourdissement des prélèvements sociaux. De ce fait, le pouvoir d'achat n'a augmenté que de 1,7 % contre 3,7 % en 1990. Enfin, la contraction du crédit (« credit crunch »), tant à cause de la plus grande prudence observée par les banques après l'entrée en vigueur de la loi Neiertz sur le surendettement (plus de 130 000 dossiers déposés) que de la moindre demande de crédits de la part des particuliers confrontés à la dégradation de leur situation financière, a traduit la fin d'une période. La croissance du crédit à la consommation, qui était de 40 % en 1986 et de 36 % en 1987, n'a cessé de ralentir pour atteindre 9,4 % en 1990 et à peine 6 % en 1991.

Trois projets de loi

Après la disparition, dans le nouveau gouvernement, du secrétariat d'État à la Consommation, Mme Véronique Neiertz est devenue secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la Vie quotidienne. Pour sa part, François Doubin, ministre délégué au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation, a été chargé de défendre les lois sur la consommation devant le Parlement où trois projets de loi ont été discutés : le projet Neiertz renforçant la protection des consommateurs les plus vulnérables (élargissement de la notion « d'abus de faiblesses », possibilité d'un accès collectif à la justice, suppression des clauses abusives de certains contrats) et autorisant la publicité comparative, adopté en avril par les députés ; le projet visant à enrayer l'explosion du nombre des chèques impayés (3,7 millions sur 9 pour un coût de 4 milliards de F) en prévoyant leur dépénalisation (pour désengorger les tribunaux) à laquelle est substituée l'interdiction bancaire jusqu'au paiement d'une amende de 120 F par tranche de 1 000 F et de la régularisation de l'opération ; enfin, le projet relatif à l'ouverture des commerces le dimanche qui maintient le statu quo (c'est-à-dire la fermeture), mais qui contient une liste de dérogations et prévoit l'élargissement à six du nombre d'autorisations exceptionnelles d'ouvertures dans l'année.

Dominique Colson