maternité (assurance) (suite)
L’assurance maternité, branche de l’assurance maladie
En France, l’assurance maternité obligatoire est gérée par les organismes assureurs qui ont la charge de l’assurance maladie. Sont garanties les femmes assurées, les femmes et filles à charge d’assurés.
Les prestations en nature (accordées sans application du ticket modérateur [20 p. 100 dans le régime général] dès lors que la bénéficiaire a déclaré sa grossesse quatre mois au moins avant la date présumée de l’accouchement) comportent les frais d’examens prénataux et postnataux, les examens complémentaires, les frais pharmaceutiques exposés au moment et à l’occasion de l’accouchement, la ceinture de grossesse, les honoraires d’accouchement (forfait) ainsi que le remboursement de six séances de préparation à l’accouchement sans douleur. Lorsque l’accouchement a lieu en hôpital ou en clinique sont également pris en charge les frais de séjour. Les soins aux enfants prématurés, la fourniture de lait humain, les grossesses pathologiques et les suites de couches pathologiques sont du domaine de l’assurance maladie.
La femme personnellement assurée et qui respecte les obligations imposées à la mère dans un but médical ou pédiatrique (notamment celle de prendre un minimum de six semaines de repos dans la période précédant et suivant l’accouchement) perçoit des indemnités journalières — qui, dans le régime général, sont, depuis 1971, égales à 90 p. 100 du salaire journalier de base (v. maladie [assurance]) — pendant un maximum de quatorze semaines (parfois seize). Le droit aux prestations de l’assurance maternité est ouvert lorsque l’assuré satisfait à une double condition : condition de présence dans l’assurance (dans le régime général, dix mois d’immatriculation avant la date présumée de l’accouchement) et condition d’exercice d’une activité professionnelle suffisante au cours de la période de temps précédant immédiatement la date présumée de la grossesse (en principe le trimestre).
L’assurance maternité dans le cadre de la protection maternelle et infantile
Dès la déclaration de sa grossesse, la femme bénéficiaire reçoit de l’organisme assureur un « carnet de maternité » où sont exposées les règles qu’elle doit suivre pendant et après sa grossesse : surveillance médicale, comportant trois examens prénataux ; surveillance sociale, consistant à suivre les conseils d’hygiène et de prophylaxie donnés par l’assistante sociale ; surveillance du nourrisson pendant les huit semaines postnatales (éventuellement examen du père).
Si l’intéressée suit les prescriptions de la protection maternelle et infantile, elle reçoit des primes. Dans le cas contraire, elle perd tout ou partie des allocations prénatales (v. familiale [politique]). Par ailleurs sont prévues des allocations d’allaitement et des bons de lait, suivant que la bénéficiaire allaite ou non.
R. M.
➙ Assurances sociales.
