Éd. 1971-1976

mandat (suite)

Le mandat a pour objet l’exécution d’actes juridiques (ex. la réalisation d’un contrat) et non pas, du moins à titre principal, d’actes matériels (ce qui permet notamment de distinguer le mandat de contrats voisins). Pour parvenir à son but, le mandat peut être plus ou moins général ou, au contraire, viser un acte déterminé, auquel cas la mission du mandataire est enfermée dans des frontières très précises.

Les effets du mandat

Contrat entre mandant et mandataire, le mandat a pour effet principal de conférer au mandataire le pouvoir d’agir au nom et pour le compte du mandant. Cela entraîne un certain nombre d’obligations, soit à la charge du mandataire, soit à la charge du mandant.

Les obligations du mandataire sont essentiellement :
1^o d’exécuter le mandat, avec tous les soins que cette exécution requiert — en principe, le mandataire ne peut se porter contrepartie à l’acte qu’il est chargé de réaliser ; dans cette exécution, il répond de ses fautes, responsabilité plus ou moins étendue selon les termes de la convention et selon le caractère salarié ou gratuit du mandat ;
2^o de rendre compte intégralement de cette exécution et de restituer au mandant tout ce qu’il aura reçu à son occasion. Ces diverses obligations sont sanctionnées civilement (dommages-intérêts) et pénalement (notamment par les peines de l’abus de confiance, art. 408 du Code pénal).

• Les obligations du mandant sont d’abord de payer le mandataire si le mandat est salarié, ensuite de rembourser au mandataire tous les frais que l’exécution du mandat a entraînés, même si le résultat prévu n’a pas été obtenu (sauf, alors, s’il y a faute du mandataire).

Le contrat de mandat prend fin soit par le décès de l’une des parties, soit par leur faillite ou leur déconfiture, ou encore en raison d’un changement de volonté du mandant ou du mandataire : le mandat est essentiellement révocable.

Au-delà de la convention de mandat proprement dite, le mandat a pour effet de mettre en rapport le mandataire avec un tiers, dont on peut se demander quelle est la situation juridique. Ce sont les règles de la représentation qui s’appliquent : le principe est que les contrats passés par le mandataire, dans la limite de ses pouvoirs, produisent leurs effets dans la personne du mandant, que le tiers a pour seul débiteur ou créancier.

A. V.

Mandchourie

Nom qui désignait autrefois la partie de la Chine* appelée aujourd’hui « région du Nord-Est ».

Divisé en trois provinces, le Liao-ning (Leao-ning), le Jilin (Ki-lin ou Kirin) et le Heilongjiang (Hei-long-kiang), le Nord-Est est définitivement intégré au territoire chinois depuis l’avènement de la République populaire de Chine, en 1949. Auparavant, l’histoire de la Mandchourie s’était toujours développée de façon originale par rapport à la Chine traditionnelle des dix-huit provinces.

Cette vaste région de 830 000 km², limitée au nord par le fleuve Amour (Heilongjiang) et le massif du Petit Khingan, au sud par le golfe du Bohai (Po-hai), à l’ouest par le Grand Khingan et à l’est par les monts Chang-baishan (Tch’ang-pai-chan), ne communique avec la Chine que par l’étroit passage de Shanhaiguan (Chan-hai-kouan). Au centre se trouve une grande plaine fertile de 350 000 km², riche en matières premières. Ces conditions naturelles très favorables sont contrariées par la rigueur du climat (moyenne de janvier à Harbin* : – 20 °C), ce qui explique la faiblesse relative du peuplement.

L’histoire de la Mandchourie est surtout marquée par deux développements : au xvi^e et au xvii^e s., son unification, puis l’avènement d’une dynastie mandchoue en Chine ; au xix^e s. et au début du xx^e, la lutte d’influence qui oppose la Russie et le Japon, et finalement l’instauration par celui-ci d’un régime fantoche, le Mandchoukouo.

Jusqu’en 1931

L’histoire de la Mandchourie commence au début de l’ère chrétienne avec la venue et la sédentarisation de nomades d’origine turco-mongole. De véritables dynasties se créent, qui viennent inquiéter les empereurs de Chine. Si, à plusieurs reprises, ceux-ci imposent leur souveraineté en Mandchourie — notamment sous les Han occidentaux (206 av. J.-C. - 8 apr. J.-C.) et les Tang (T’ang) [618-907] — les « Barbares » venus du nord et du nord-est bousculent souvent l’Empire du Milieu. Au début du xiii^e s., les Mongols prennent le pouvoir à Pékin, après s’être approprié la Mandchourie. Leurs possessions s’étendent alors bien au-delà du fleuve Amour.

Mais cette position force se détériore sous la dynastie suivante, celle des Ming (dynastie d’origine « han », c’est-à-dire proprement chinoise par opposition aux « Barbares »).

À l’extrême fin du xvi^e s., profitant de la décadence de l’Empire, un chef nomade de race toungouse (d’origine altaïque) nommé Nourha-tchi (1559-1626) regroupe l’ensemble des populations installées au nord de la Mandchourie en une sorte de confédération et entre en lutte contre les Ming. Le terme de Mandchou semble dater de cette époque.

Lorsque Nourha-tchi meurt en 1626, son armée a commencé à envahir le nord du territoire chinois. L’empire des Ming est, d’autre part, secoué par des révoltes internes. En 1644, Pékin tombe aux mains des rebelles, et le dernier empereur Ming se suicide. Les Mandchous s’allient alors aux généraux Ming venus les combattre, chassent les rebelles de la capitale et, la même année, installent sur le trône le petit-fils de Nourha-tchi. Commence alors une nouvelle dynastie, celle des Qing (Ts’ing), dynastie étrangère qui sera aussi la dernière à régner sur le vieil Empire du Milieu.

Très forts militairement, les Mandchous sont de piètres administrateurs. Grâce à l’aide d’une partie de l’aristocratie Han, le nouveau régime étend rapidement son hégémonie sur l’ensemble du pays. Néanmoins, les Mandchous refusent de se mêler aux Chinois et, s’ils assimilent les techniques de gouvernement de ceux-ci, ils leur imposent certaines de leurs coutumes, la plus célèbre étant le port de la natte.

Durant pratiquement toute la dynastie (1644-1911), la Mandchourie bénéficiera d’un statut particulier.