impôt (suite)
Les impôts indirects
Ils ont été créés en 1643 sous le nom d’accises (plus tard excise tax), auxquelles a été adjointe en 1940 la purchase tax, sorte de taxe de luxe ad valorem perçue au stade de la vente en gros, à un taux variant, suivant les marchandises, de 5 à 60 p. 100 de leur valeur. Ces droits représentent 45 p. 100 des recettes fiscales.
L’Allemagne fédérale
La fiscalité allemande est caractérisée par le système fédéral et par sa liaison avec l’histoire de l’Empire allemand.
Il y a partage de la souveraineté fiscale entre les Länder et l’État fédéral, partage qui a varié au cours de l’histoire tout en gardant une certaine stabilité technique. La prépondérance était laissée aux Länder sous le IIe Reich, l’État ne gardant que certaines taxes ; au contraire, le régime de Weimar, conservant l’essentiel de la fiscalité, accordait des contributions aux Länder ; le national-socialisme mit l’accent non sur les compétences fiscales, mais sur les nécessités économiques de production et les impératifs sociaux de lutte contre le chômage et d’encouragement à la natalité.
La République fédérale a repris le système de partage des compétences entre le Bund et les Länder. Le premier possède le pouvoir de légiférer pour certains impôts (monopoles, douanes), pouvoir qu’il partage avec les Länder pour la plupart des autres impôts. Quant au recouvrement, il est réparti, depuis 1969, par moitié, les Länder disposant d’un fonds commun destiné à compenser les inégalités entre eux.
L’impôt sur le revenu
Cet impôt (Einkommensteuer) est progressif, général et unique. Il représente environ 37 p. 100 des recettes fiscales de l’État. Le revenu imposable, connu par la déclaration contrôlée, est établi par le calcul de l’excédent des recettes sur les dépenses, assorti de déductions (charges exceptionnelles, dons culturels et charitables) et abattements à la base (notamment pour enfants à charge).
— La liquidation est progressive par tranches (célibataires, mariés...).
— Le recouvrement se fait en principe par voie de rôles sous la forme d’acomptes provisionnels. Les retenues à la source concernent les valeurs mobilières, les traitements et les salaires sur la base de la carte d’impôt de chaque contribuable, établie par l’administration communale.
L’impôt sur les sociétés
Cet impôt (Körperschaftsteuer) concerne toutes les sociétés, même publiques, à caractère commercial et industriel. Son assiette est fondée sur la déclaration. Sa liquidation est à tarif proportionnel frappant plus lourdement les bénéfices non distribués.
L’impôt sur le capital
Levé au profit des Länder, c’est une des caractéristiques du régime allemand. Son taux n’est pas élevé. Il comprend l’impôt sur la fortune, qui frappe les personnes physiques et morales, l’impôt sur les successions, fondations, donations, assis sur la part de chaque héritier et assorti d’abattements (lien de parenté), et les droits de mutation immobilière, dont sont exonérés les logements ouvriers et les travaux d’urbanisme.
Les impôts indirects
C’est la taxe sur le chiffre d’affaires en cascade jusqu’en 1968, date à laquelle a été créée la T. V. A. à deux taux, calculée sur la valeur nette des produits.
Divers autres impôts sur la dépense ont un rendement assez élevé : entre autres, l’impôt sur la consommation, l’impôt sur les transports et les monopoles et un ancien impôt sur la bière.
Les États-Unis
Le système fiscal des États-Unis est jeune. Il a évolué dans le sens de la prépondérance de la fiscalité fédérale (plus des deux tiers du total), et il est très lié aux fluctuations économiques et aux besoins nés des diverses guerres qu’ont supportées les États-Unis.
En effet, à l’origine, l’administration fédérale ne pouvait lever d’impôts directs, qui étaient réservés aux États. Mais les nécessités de guerre obligèrent l’État fédéral à lever de tels impôts, camouflés en impôts indirects (Tariff acts de la guerre de Sécession, special excise tax de 1909 sur les sociétés de capitaux). Ce n’est qu’avec le 16e amendement à la Constitution, de 1913, que fut accordée la levée d’impôts directs au profit de l’État fédéral.
L’impôt sur le revenu
Il comporte comme en Grande-Bretagne l’income tax, proportionnelle, et la surtax, progressive. Il concerne les personnes physiques, mais aussi les sociétés de personnes.
• L’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Tout gain est considéré comme un revenu : son assiette est donc large. Celle-ci est connue par une double déclaration contrôlée. L’évaluation est réelle, le forfait est presque inexistant.
Le revenu imposable s’obtient après de nombreuses opérations : il s’agit de tout gain, excepté les dons, héritages, salaires des agriculteurs et traitements militaires, qui sont exemptés ; on déduit les charges professionnelles, puis les frais médicaux et dons charitables ainsi que certains impôts locaux ; on obtient ainsi le revenu net. De celui-ci, on soustrait des « unités d’exemption » qui tiennent compte de la qualité du contribuable (âge, personnes à charge, état de santé).
Le taux de l’I. R. P. P. a beaucoup augmenté. Le rendement est passé de 1 à 30 dans les vingt dernières années, il représente environ 52 p. 100 des recettes fiscales fédérales.
Le recouvrement est essentiellement effectué par la retenue à la source depuis 1943 (Current tax payment act). S’appliquant à tous les salariés, la retenue est effectuée par les employeurs, qui versent au Trésor le montant des retenues tous les quinze jours, quelle que soit la périodicité des salaires.
• L’impôt sur le revenu des sociétés de personnes.
Il s’étend aux trusts, même gérés par des administrateurs.
• L’impôt sur le revenu des sociétés de capitaux.
Il existe depuis 1909, exclusion faite des sociétés à but non lucratif. Son assiette est large : il concerne tous les bénéfices, distribués ou non. Le calcul du revenu imposable est le même que celui de l’impôt des personnes physiques, avec déduction des salaires et rémunérations versés par la société et des dons à des fondations. Le taux est proportionnel, et le recouvrement se fait par trimestre au cours de l’année d’imposition.