France (suite)
Le commerce intérieur
En 1966, le commerce intérieur occupait près de 3,6 millions de personnes (dont pratiquement les deux tiers seulement de salariés), c’est-à-dire près du cinquième de la population active, disséminées dans près d’un million d’entreprises. C’est caractériser la dispersion de ce secteur, notion qui doit être toutefois de plus en plus nuancée. En effet, les années 1960 ont enregistré une régression des petits établissements liée à la rapide progression des magasins de vente à grandes surfaces. Les hypermarchés (surface de vente au moins égale à 2 500 m2) nés en 1968 étaient déjà au nombre de 209 à la fin de 1972. De 1960 à 1972 inclus, le nombre des supermarchés (surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2) est passé de 47 à 2 334. Il y a concentration des points de vente, inégale selon les régions (les grandes surfaces s’établissent dans des agglomérations de plusieurs milliers ou dizaines de milliers de personnes, ou à proximité de celles-ci) et les branches de l’activité commerciale (l’alimentation est particulièrement affectée). Cette concentration doit se traduire, au cours des années 1970, par une diminution du nombre des entreprises commerciales plus rapide que celle de l’effectif pléthorique employé dans ce secteur.
R. O.
S. L.
➙ Aériens (transports) / Aéronautique et aérospatiale (industrie) / Aménagement du territoire / Automobile / Autoroute / Budget / Canal / Chemin de fer / Chimiques (industries) / Ciment / Commerce international / Distribution / Électricité / Électrique (industrie de la construction) / Énergie / Gaz / Mécanique (industrie) / Métallurgique (industrie) / Navale (industrie) / Navigation / Pétrole / Pharmaceutique (industrie) / Sidérurgique (industrie) / Textile (industrie) / Transports.
V. également les articles consacrés aux régions, aux départements et aux grandes villes.
E. de Martonne, la France physique, t. VI, vol. 1 de la Géographie universelle (A. Colin, 1 942). / A. Demangeon, la France économique et humaine, t. VI, vol. 2 de la Géographie universelle (A. Colin, 1946). / J. Chardonnet, l’Économie française (Dalloz, 1958-59 ; nouv. éd., 1970 et suiv. ; 2 vol. parus). / P. Pinchemel, Géographie de la France (A. Colin, 1964 ; 2 vol. ; 3e éd. du 2e vol., 1969). / M. Le Lannou, les Régions géographiques de la France (C. D. U., 1965 ; 2 vol.). / R. Clozier, Géographie de la France (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1967 ; 2e éd., 1970). / A. De Lattre, la France (Sirey, 1967). / P. George, la France (P. U. F., coll. « Magellan », 1967). / J. Beaujeu-Garnier, la Population française (A. Colin, coll. « U 2 », 1969). / R. Brunet (sous la dir. de), Découvrir la France (Larousse, 1972-73 ; 7 vol.).
Les institutions françaises
Les institutions de la Ve République, telles qu’elles ont été édifiées par la Constitution du 4 octobre 1958, le référendum constitutionnel du 28 octobre 1962 et les « coutumes » établies par les présidents Charles de Gaulle et Georges Pompidou, sont caractérisées notamment par la prééminence du rôle du président de la République, par l’introduction d’un régime parlementaire plus proche des traditions britanniques que des tendances des IIIe et IVe Républiques, par le développement d’un système de contrôle de la constitutionnalité des lois, enfin par la réapparition, au sein d’institutions représentatives, de certaines pratiques de démocratie directe disparues après l’usage qu’en avaient fait les deux Napoléon.
Le rôle prééminent du président de la République
Les lois constitutionnelles de 1875 — élaborées par une majorité monarchiste — avaient donné au chef de l’État les pouvoirs d’un monarque dans un régime parlementaire de type « orléaniste ». À la suite de l’erreur commise par le premier président de la IIIe République, Mac-Mahon, et du fait du manque de « présence » de la plupart de ses successeurs, les fonctions effectives du président apparurent rapidement comme surtout représentatives. En réalité, le chef de l’État pouvait jouer un rôle sensible dans la coulisse : rôle politique dans le choix du chef du gouvernement, qui lui incombait le plus souvent du fait de l’absence de majorité parlementaire due à l’émiettement des partis et au jeu particulièrement complexe de certaines personnalités ; magistrature morale dans certaines discussions au Conseil des ministres.
Les deux présidents de la IVe République (Vincent Auriol, René Coty) renforcèrent l’efficacité de ce rôle effacé, bien que la Constitution du 27 octobre 1946 ait réduit leurs prérogatives légales et transféré soit au président du Conseil, soit au gouvernement dans son ensemble la plupart des pouvoirs que les lois constitutionnelles de 1875 avaient attribués au chef de l’État.
La Constitution de la Ve République a été préparée par le Conseil des ministres, puis soumise pour avis au Comité consultatif constitutionnel, créé par la loi du 3 juin 1958, ainsi qu’au Conseil d’État. Elle a été ratifiée par référendum le 28 septembre 1958, organisé en application des dispositions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, portant dérogation aux dispositions de l’article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946 relatives aux modalités des révisions constitutionnelles.
Sous l’influence du général de Gaulle, rappelé au pouvoir à la suite des manifestations du 13 mai 1958 à Alger, le texte constitutionnel de 1958 confère un rôle prééminent au chef de l’État. Comme sous les IIIe et IVe Républiques, le président de la République est irresponsable (sauf cas de haute trahison) ; élu pour sept ans, il est rééligible.
Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords de Communauté et des traités (art. 5).
Il préside le Conseil des ministres (art. 9) ainsi que le Conseil supérieur et le Comité de la défense nationale (art. 15). Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui (art. 14).