France (suite)

Chacun de ces plans est le résultat d’une préparation de longue haleine, durant à peu près autant de temps que la mise en application du plan précédent. Elle est l’œuvre du Commissariat général du plan (créé par un décret de janvier 1945). Celui-ci suscite la réunion de groupes de travail et de commissions de modernisation à l’échelon régional et national. Il travaille sur des documents statistiques qui lui sont fournis par les services statistiques du ministère des Finances et par le Centre de recherche et de documentation sur la consommation (C. R. E. D. O. C.) ainsi que par l’Institut national de la statistique et des études économiques (I. N. S. E. E.). Le projet de synthèse final est soumis au gouvernement, qui le soumet au Conseil économique et social pour avis et le fait voter par le Parlement (tous les plans n’ont cependant pas été votés).

L’aménagement du territoire

L’expansion indéniable que connut l’économie lors de l’application des premiers plans révéla par contre l’importance croissante des déséquilibres régionaux. En effet, si, pendant la Seconde Guerre mondiale, quelques spécialistes avaient perçu l’existence de disparités sensibles dans le développement économique des régions, l’opinion ne fut vraiment alertée qu’à la suite de la publication, en 1947, par l’économiste J.-F. Gravier, d’un ouvrage sur Paris et le désert français et par l’action menée par un homme politique, Claudius Petit. Par ailleurs, à l’imitation d’une initiative prise à Reims dès 1943, des organismes locaux, les comités d’expansion, se multiplièrent un peu partout et commencèrent à dresser des bilans économiques régionaux. Les divers indices utilisés soulignèrent la plus grande richesse de Paris (de 60 p. 100 supérieure à la moyenne nationale et double de celle des régions les moins favorisées) et le contraste entre les régions orientales, plus développées, et les régions occidentales, moins industrialisées.

Mais ce n’étaient encore qu’initiatives privées. Par contre, à partir de 1955, l’État commença à mettre en place le cadre et les organismes d’une politique d’aménagement régional. En 1960 furent définies 21 circonscriptions d’action régionale (qui devinrent 22 en 1970 quand la Corse fut séparée de la région Provence-Côte d’Azur), les régions de programme. À l’imitation de la Bretagne, qui eut un rôle pionnier en la matière, chaque région fut invitée à dresser le bilan de son activité et un programme d’action régionale. Pour essayer de décentraliser quelque peu l’armature bancaire furent créées les sociétés de développement régional (S. D. R.).

Afin d’aménager de la façon la plus rationnelle possible des espaces régionaux plus ou moins étendus se formèrent, dans les années 1950, des sociétés d’économie mixte constituées avec la participation de l’État, des communautés locales et des intérêts privés. Ce n’était pas, à vrai dire, tout à fait nouveau : dans l’entre-deux-guerres, une lente gestation (1921-1934) avait abouti à la constitution de la Compagnie nationale du Rhône (C. N. R.), dont l’objectif était d’aménager le Rhône de la frontière suisse à la tête de son delta, pour le rendre navigable aux grosses unités fluviales (1 350 t), pour produire de l’électricité et pour dispenser l’eau d’irrigation aux plaines voisines.

Après 1955, des efforts ont été faits pour améliorer les revenus agricoles des régions les plus défavorisées et dont la situation s’aggravait. Les sociétés d’étude initialement constituées ont rapidement fait place à des compagnies nationales d’aménagement dotées d’attributions étendues, en particulier dans le domaine foncier. Après une quinzaine d’années, l’expérience est très discutée, tant les dépenses sont lourdes au regard des résultats obtenus. Si variés que soient les domaines de l’action de ces sociétés, l’œuvre de chacune d’entre elles est néanmoins orientée dans une direction dominante. Dans l’Ouest (marais entre Loire et Gironde, landes de Gascogne), il s’agit essentiellement de bonifier les terres ; dans le Centre et le Nord-Est (Limousin et Auvergne ; Lorraine, Champagne, Bourgogne et Franche-Comté), réaménagement foncier et reboisement vont de pair ; dans le Sud-Est, des grands travaux d’hydraulique et d’irrigation ont été entrepris le long de la Durance, en Provence intérieure et surtout dans le Bas-Languedoc ; il en est de même dans la plaine orientale de la Corse et dans les coteaux de Gascogne, près d’Auch.

Esquissée en 1955, la politique d’aménagement du territoire se précisa à partir de 1962. À l’occasion du lancement du IV^e Plan furent définis des objectifs régionaux de la planification ; l’année suivante, le budget de l’État fut, pour la première fois, régionalisé. Aussi toute une série d’organismes fut-elle peu à peu mise en place.

La région de programme définie en 1955 est le cadre dans lequel s’exerce cette action régionale. À sa tête, le préfet de région, qui est en même temps préfet du département dans lequel il siège, joue un rôle fondamental : assisté d’une mission économique, il veille à l’application régionale des plans régionaux de développement économique et social du territoire, qui sont en quelque sorte les héritiers des programmes d’action régionale. Il travaille en relation étroite avec la haute administration et les préfets qui dépendent de lui, dans le cadre des conférences administratives régionales. Il consulte, lors des sessions, ordinaires pour la plupart, la Commission de développement économique régionale (C. O. D. E. R.), dont le mode de recrutement et le rôle évoquent d’assez près ceux du Conseil économique et social, mais à un niveau différent.

À l’échelon national et dépendant du Premier ministre, la cheville ouvrière de cette organisation est la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (D. A. T. A. R.). Sous son égide siègent des commissions de travail, dont la Commission nationale de l’aménagement du territoire (C. N. A. T.), au sein de laquelle sont rassemblés des représentants des milieux régionaux et des diverses branches de l’activité économique et sociale : la C. N. A. T. est chargée de dégager les grandes lignes possibles d’un aménagement régional. Il faut noter que la compétence de la D. A. T. A. R. ne s’étend pas à la Région parisienne : celle-ci dépend de la Délégation du district de la région parisienne (D. D. R. P.), dont la compétence déborde du reste légèrement la superficie de la région de programme.