allemande (République démocratique) (suite)

Le Conseil d’État, ou Staatsrat, a pour rôle essentiel d’assurer l’application des lois. Élu pour quatre ans par la Chambre du peuple, à laquelle il rend compte de ses activités, il se compose d’un président — qui représente la R. D. A. dans les relations internationales — et de vingt-deux membres. Il gouverne par ordonnances, ratifie et dénonce les traités, détermine les principes de la sécurité du pays et nomme les membres du Conseil de la défense nationale (Nationaler Verteidigungsrat). Il vérifie la conformité à la Constitution des projets de loi et des activités de la Cour suprême (Oberstes Gericht).

Le Conseil des ministres, également élu pour quatre ans par la Chambre du peuple, a à sa tête un præsidium de cinq membres, dont dépend la Commission du plan (Staatliche Plankommission). Le Conseil dans son ensemble et chaque ministre pour son ressort sont responsables devant la Chambre du peuple. Le Conseil dirige l’activité des ministères par des règlements et arrêtés pris dans le cadre des lois et ordonnances.

Le droit de vote est fixé à l’âge de dix-huit ans, ainsi que l’éligibilité aux assemblées locales, les députés de la Chambre du peuple devant avoir au moins vingt et un ans.

Les institutions administratives et judiciaires

La République démocratique allemande, depuis 1952, a pour structure administrative un réseau hiérarchisé d’assemblées locales, élues au suffrage universel direct, se situant à trois niveaux : 15 districts (Bezirke), 247 cantons (Kreise) — divisés en 192 cantons ruraux et 55 cantons urbains — et environ 9 000 communes (Gemeinden). Le nombre des élus dans les assemblées est fonction de l’importance des circonscriptions : de 180 à 200 membres pour les districts, de 45 à 120 pour les cantons et de 9 à 85 pour les communes.

L’assemblée locale élit des commissions et un conseil, dont tous les membres ne sont pas obligatoirement choisis en son sein. Ce conseil assure l’administration des affaires de la circonscription et en rend compte devant l’assemblée, mais aussi devant le conseil d’un rang immédiatement supérieur. Les collectivités locales jouissent de recettes propres et peuvent se grouper pour réaliser en commun leurs travaux.

En matière civile et pénale, la justice est rendue par la Cour suprême, les tribunaux de districts, les tribunaux de cantons et les tribunaux sociaux. Les juges de la Cour suprême — ainsi que le procureur général — sont élus par la Chambre du peuple, les juges et les assesseurs populaires des tribunaux de districts et de cantons par les assemblées locales, tandis que les membres des tribunaux sociaux sont choisis au suffrage direct ; tous sont révocables par leurs électeurs. Les recours administratifs sont formés, selon les cas, soit auprès d’un comité de recours organisé par l’assemblée locale, soit auprès du Conseil d’État.

Les institutions sociales

La Constitution garantit le droit des citoyens aux loisirs et au repos (réseau de centres de repos et de vacances), à la santé (gratuité des soins et des médicaments), à l’assistance sociale pour les personnes âgées et aux allocations familiales pour les mères de famille.

T. M.

➙ Berlin / Comecon / Dresde / Leipzig.

 G. Castellan, D. D. R., l’Allemagne de l’Est (Éd. du Seuil, 1955) ; la République démocratique allemande (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1961 ; 4^e éd., 1972). / B. Sarel, la Classe ouvrière d’Allemagne orientale (Éditions ouvrières, 1958). / S. Doernberg, Die Geburt eines neuen Deutschland, 1945-1949 (Berlin-Est, 1959) ; Kurze Geschichte des DDR (Berlin-Est, 1964). / W. F. Stolper et K. W. Roskamp, The Structure of the East German Economy (Cambridge, Mass., 1960). / H. Weber, Die Landwirtschaft der DDR (Berlin-Est, 1961) ; Von der SBZ zur « DDR » (Hanovre, 1967 ; 2 vol.) ; Statistisches Jahrbuch der DDR (Berlin, 1969). / G. Badia, Histoire de l’Allemagne contemporaine, t. II (Éd. sociales, 1962). / Erziehung in DDR (Leipzig, 1962). / G. Schmidt-Renner, Wirtschaftsterritorium Deutsche Demokratische Republik (Berlin-Est, 1962). / G. Badia et P. Lefranc, Un pays méconnu, la République démocratique allemande (Leipzig, 1963). / H. Barwald et R. Maerker, Der SED-Staat (Cologne, 1963). / W. Poeggel et I. Wagner, Die deutsche Konföderation (Berlin-Est, 1964). / E. Richert, Das zweite Deutschland, Ein Staat, der nicht sein darf (Gütersloh, 1964) ; Sozialistische Universität, die Hochschulpolitik der SED (Berlin, 1967) ; Die DDR Elite oder unsere Partner von Morgen (Reinbeck, 1968). / G. Roustang, Développement économique de l’Allemagne orientale (C. D. U., 1964). / Studien und Materialien zur Soziologie der DDR (Cologne, Numéro spécial de « Kölner Zeitschrift für Soziologie und Sozialpsychologie », 1964). / S. Baske et M. Engelbert, Zwei Jahrzehnte Bildungspolitik in der Sowjetzone Deutschlands (Berlin, 1966 ; 2 vol.). / E. Deuerlein, DDR Geschichte und Bestandsaufnahme (Munich, 1966). / W. Friedrich, Jugend heute ? theoretische Probleme, empirische Daten, pädagogische Konsequenzen (Berlin-Est, 1966). / K. Korn, Sozialpsychologische Struktur, Analysen des Kollektivs (Berlin-Est, 1966). / Kultur in unserer Zeit. Zur Theorie und Praxis der sozialistischen Kulturrevolution der DDR (Berlin-Est, 1966). / A. Blanc, P. George et H. Smotkine, les Républiques socialistes d’Europe centrale (P. U. F., coll. « Magellan », 1967). / F. Klix, W. Gutjahn et J. Mehl, Intelligenzdiagnostik (Berlin-Est, 1967). / J. P. Picaper, le Parti communiste de l’Allemagne de l’Est (thèse, Strasbourg, 1967). / La Situation économique de l’Allemagne orientale (la Documentation fr., Notes et Études documentaires, 1967). / P. C. Ludz, Partei-elite im Wandel, Funktionsaufbau, Sozialstruktur und Ideologie der SES-Führung (Cologne et Opladen, 1968). / W. Ulbricht, la Constitution de l’État socialiste de nation allemande (trad. de l’allemand, Dresde, 1968). / Sozialistische Wirtschaftsführung, ein Beitrag zur Theorie und Praxis (Berlin-Est, 1968). / F. Reitel, les Allemagnes. Les hommes, la terre, les régions (A. Colin, coll. « U2 », 1969). / F. Schenk, Das rote Wirtschaftswunder (Stuttgart, 1969). / K. Sontheimer et W. Bleck, la République démocratique allemande (A. Colin, coll. « U », 1975).
On peut également consulter les numéros 30 et 31 de Recherches internationales à la lumière du marxisme, intitulés « Allemagne d’aujourd’hui ».