Europe (suite)

Le calendrier de l’union douanière (1958-1970)
(période de transition du Marché commun)

1958

Première étape.

Mars : première réunion à Strasbourg du Parlement européen.

Juillet : conférence de Stresa sur la politique agricole.

1959

Janvier : première baisse de 10 p. 100 des droits de douane.

1960

Première étape de la politique agricole commune et premier plan Mansholt.

Mai : premières mesures pour libérer la circulation des capitaux ; décision d’accélérer le processus de l’union douanière.

Juillet : mise au point de la procédure de coordination des politiques commerciales à l’égard de l’extérieur.

Fin 1960 : réduction des droits de douane pour les produits industriels portée à 30 p. 100.

1961

Janvier : rapprochement vers un tarif extérieur commun.

Août : première étape vers la libre circulation de la main-d’œuvre (en vigueur le 1^er sept.).

Octobre : nouvelles mesures pour la coordination des politiques commerciales.

1962

Deuxième étape.

Janvier : deuxième étape de la politique agricole (règlement des céréales).

Mai : deuxième programme d’action pour une politique des transports.

1^er juillet : nouvelle accélération, qui porte à 50 p. 100 la baisse des droits de douane.

Septembre : programme d’action pour une politique commerciale.

Décembre : élimination d’une grande partie des restrictions à la circulation des capitaux.

1963

Mai : la décision d’ouverture du Kennedy Round pour l’année suivante entraîne une volonté de synchronisation de la politique européenne et de la politique mondiale.

Juillet : nouvelle baisse de 10 p. 100 des droits de douane. La politique agricole commune s’applique à 85 p. 100 de la production.

1964

Juillet : décisions sur le droit d’établissement pour l’industrie et l’artisanat.

Novembre : entrée en vigueur des règlements sur la viande, le lait et les produits laitiers.

15 décembre : adoption du deuxième plan Mansholt d’unification du prix des céréales.

1965

Janvier : les droits de douane sont ramenés à 30 p. 100 de ce qu’ils étaient en 1958 pour la production industrielle et à 50 ou 45 p. 100 pour la production agricole.

30 juin : début d’une crise déclenchée par la France sur l’agriculture et sur un éventuel remaniement des ressources de la Communauté.

1966

Troisième étape.

Mai : décisions sur la politique agricole commune ; on fixe à juillet 1968 la réalisation du Marché commun.

Juillet : création des organisations communes dans les secteurs des fruits et légumes, du sucre, des matières grasses et fixation des prix communs pour les produits laitiers, la viande de bœuf, le riz...

1967

Janvier : libre circulation des fruits et légumes (catégorie I).

Février : le système de la T. V. A. commune est adopté par les Six.

Avril : le Conseil adopte le premier programme de politique économique à moyen terme 1966-1970 ; décision d’une application commune de la T. V. A.

Octobre : le Conseil définit six priorités en matière scientifique et technologique.

1968

Application des deux premières tranches de réduction des tarifs douaniers (soit 20 p. 100) résultant de l’accord du Kennedy Round.

Juillet : marché commun du sucre ; avec un an et demi d’avance sur le calendrier établi par le traité, réalisation de l’union douanière.

M.-A. L.

Le calendrier de l’adhésion du Royaume-Uni au Marché commun

déc. 1954

Signature du traité d’association Royaume-Uni - C. E. C. A.

sept. 1955

Entrée en vigueur du traité d’association Royaume-Uni - C. E. C. A.

déc. 1955

Les représentants de l’Angleterre se retirent des réunions de Messine.

janv. 1957

Un groupe de travail de l’O. E. C. E. propose la création d’une grande zone de libre-échange.

nov. 1957

Accord commercial avec la C. E. C. A.

nov. 1958

Les négociations avec la C. E. E. au sein du comité Maudling sont rompues.

déc. 1958

Début des négociations avec les trois pays scandinaves, l’Autriche, le Portugal et la Suisse.

4 janv. 1959

Signature de la convention instituant l’A. E. L. E.

févr. 1959

Accord de coopération avec l’Euratom.

31 juill. 1961

Macmillan annonce à la Chambre des communes son intention de présenter la demande d’adhésion de la Grande-Bretagne à la C. E. E.

10 août 1961

Demande britannique, suivie de celles du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège.

24 oct. 1961

Le Conseil des ministres accepte formellement l’ouverture des négociations.

8 nov. 1961

Ouverture des négociations à Bruxelles.

14 janv. 1963

Conférence de presse du général de Gaulle : le refus.

29 janv. 1963

Négociations suspendues officiellement sine die.

1963 et 1964-65

Tentatives pour reprendre les négociations par le biais de la C. E. C. A., de l’U. E. O. et de l’A. E. L. E.

11 mai 1967

Remise officielle de la seconde demande d’adhésion.

19 déc. 1967

Au Conseil des ministres, 5 pays sur 6 sont favorables ; en l’absence d’unanimité, la demande reste à l’ordre du jour.

1968

Le Benelux, le Parlement européen, le gouvernement italien, le président Brandt précisent leur position en matière d’élargissement et soumettent des propositions.

1^er et 2 déc. 1969

À la conférence des ministres de La Haye : « Les travaux préparatoires indispensables à l’établissement d’une base de négociation commune pourront être menés dans les délais les plus utiles... »

30 juin 1970

Séance d’ouverture des négociations.

2 févr. 1971

Accord de principe sur le calendrier de mise en place progressive de l’union douanière entre les Six et le Royaume-Uni, du 1^er avril 1973 au 1^er juillet 1977.

23 juin 1971

Après une session marathon de 48 heures, et sous réserve de l’accord du Parlement britannique, la Grande-Bretagne est acceptée pour 1973 dans la C. E. E. On décide d’accélérer la procédure pour les autres pays candidats.

28 oct. 1971

Vote de la Chambre des communes britannique pour l’adhésion du Royaume-Uni à la C. E. E. par 112 voix de majorité.

22 janv. 1972

Signature de l’accord d’adhésion du Danemark, de l’Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni aux traités de la Communauté européenne. (La Norvège annule son adhésion à la suite du référendum négatif du 24-25 sept.)

17 févr. 1972

Le Parlement britannique ratifie la loi d’adhésion.

1^er janv. 1973

L’entrée du Royaume-Uni dans la Communauté devient effective.

M.-A. L.