Espagne (suite)
Le chef de l’État
Le général Franco détenait davantage de pouvoirs que ceux prévus pour ses successeurs dans la loi organique. Le chef de l’État possédait, en effet, les pouvoirs politico-administratifs, militaires et politico-idéologiques. Il partageait le pouvoir législatif avec les Cortes et pouvait prendre des mesures exceptionnelles si la situation l’exigeait.
Le gouvernement
Depuis le 8 juin 1973, et la désignation d’un chef de gouvernement, le chef de l’État partageait le pouvoir avec le Premier ministre.
Le Conseil des ministres était formé par le Premier ministre désigné pour une période de cinq ans par le chef de l’État sur une liste de trois noms proposés par le Conseil du royaume.
Le ou les vice-présidents et les ministres étaient nommés selon la même procédure que le Premier ministre.
Les conseils
Le chef de l’État et le gouvernement étaient aidés dans leur tâche par des conseils dont les principaux étaient : le Conseil du royaume, le plus important, constitué par le président des Cortes, six conseillers de droit et dix élus qui assistaient le chef de l’État pour les questions capitales ; le Conseil de régence, qui comprenait le président des Cortes, le plus ancien des hauts dignitaires de l’Église et le plus ancien des chefs des forces armées ; le Conseil d’État, organe consultatif suprême dont le président était nommé par le chef de l’État, de même que la plus grande partie de ses membres ; le Conseil d’économie nationale ; la Cour des comptes du royaume.
Les Cortes
Les Cortes représentaient le pouvoir législatif. Elles étaient composées de procuradores qui étaient : les membres du gouvernement ; les conseillers nationaux du Mouvement ; les présidents de la Cour suprême de justice, du Conseil d’État, de la Haute Cour de justice militaire, de la Cour des comptes du royaume et du Conseil d’économie nationale ; 150 représentants des syndicats « nationaux » ; des représentants de chaque province élus par les conseils municipaux ; 2 représentants de la famille pour chaque province, élus par les chefs de famille et les femmes mariées ; les recteurs des universités, le président de l’Institut d’Espagne et 2 représentants élus parmi les membres des Académies royales de cet institut ; une vingtaine de représentants des groupements professionnels ; enfin, un certain nombre de membres nommés directement par le chef de l’État et qui ne pouvait être supérieur à 25.
Le Mouvement national
Le Mouvement national, « communion des Espagnols dans les principes de la loi fondamentale du 17 mai 1958 », était le cadre politique dans lequel on a d’abord envisagé l’évolution future du régime. Il comprenait la direction nationale, le conseil national, le secrétariat général, les conseils de province et les conseils locaux. Le secrétaire général du Mouvement était le vice-président du Conseil national.
R. G.-P.
➙ ‘Abbāssides / Almohades / Almoravides / Alphonse VI / Alphonse X le Sage / Alphonse XIII / Andalousie / Aragon / Asturies / Basques (provinces) / Carlisme / Castille / Catalogne / Charles Quint / Charles II / Charles III / Charles IV / Cordoue / Empire colonial espagnol / Espagne (guerre civile d’) / Ferdinand VII / Franco (F.) / Ibères / Inquisition / Isabelle Ire / Isabelle II / León / Navarre / Philippe II / Philippe V / Portugal / Primo de Rivera (M.) / Reconquista / Succession d’Espagne (guerre de la) / Taïfas (royaume des) / Trente Ans (guerre de) / Wisigoths.
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