Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
D

dette publique (suite)

Gestion de la dette publique

Une gestion normale implique le paiement des intérêts stipulés par l’emprunt. Ce règlement se fait soit sur présentation de coupons détachés périodiquement du titre, soit, pour certaines valeurs (bons du Trésor), en une seule fois, lors du remboursement. Le taux de l’intérêt proposé est fonction du loyer de l’argent au moment de l’émission. Si, par la suite, ce taux baisse durablement, l’État peut en profiter pour diminuer la charge des intérêts : il opère alors une conversion, proposant aux prêteurs, soit le remboursement de leurs titres, soit le paiement d’un intérêt plus faible.

La gestion de la dette implique également le remboursement des sommes empruntées : c’est l’amortissement. Pour les rentes dites « perpétuelles », le remboursement est laissé à la discrétion de l’État. Pour certains emprunts, il est prévu un remboursement total à date fixe, mais ce procédé, gênant pour la Trésorerie, est peu utilisé. Le plus souvent, l’État procède à un remboursement échelonné, soit par le moyen des « annuités terminables », ou annuités constantes (chaque versement d’intérêts s’accompagne du remboursement d’une fraction du capital), soit par remboursement, chaque année, d’un certain nombre de titres déterminé par voie de tirage au sort, ou, enfin, par l’achat en Bourse des titres et leur annulation. Pour donner plus de rigueur à cette action, certains États affectent des ressources déterminées à l’amortissement de la dette : en France, la Caisse autonome d’amortissement fut créée en 1926 par une loi constitutionnelle et supprimée en 1958. Depuis cette date, l’amortissement de la dette ne figure plus dans les charges du budget, mais dans les opérations que le Trésor doit financer par ses propres moyens ; le remboursement de la dette est réalisé au moyen de nouveaux emprunts : c’est le refinancement de la dette.

La dépréciation monétaire contribue très largement à l’allégement de la dette, puisque l’État, sauf le cas d’emprunts indexés, est tenu de rembourser simplement la valeur nominale ; c’est ainsi que la dette publique représente 65 p. 100 du revenu national en 1913 et que, malgré deux guerres, elle n’en représente plus que 40 p. 100 en 1961.


Évolution récente de la dette publique

• On assiste d’abord à un amenuisement progressif de la dette perpétuelle : de 8,1 p. 100 de l’endettement global en 1952, son montant tombe à 0,6 p. 100 à la fin de 1967, grâce aux conversions réalisées lors de l’émission d’emprunts nouveaux amortissables.

• On constate une stabilisation de la dette envers la Banque de France : de janvier 1952 à décembre 1967, cette dette, évaluée en francs constants, accuse une diminution de 35 p. 100.

• Par contre, la part de la dette amortissable, du court terme et de l’exigible dans l’endettement global, est passée de 46,7 p. 100 à 85 p. 100 de 1952 à 1967. L’augmentation de la dette amortissable est due au lancement et à la réussite de plusieurs grands emprunts (emprunts Pinay notamment). De 1958 à 1963, la part de la seule dette amortissable tend à se stabiliser, tandis que le court terme et l’exigible poursuivent leur progression.

À partir de 1964, la suppression des bons du Trésor à intérêts progressifs et le remplacement par des bons à trois ou cinq ans entraînent une réduction du court terme et de l’exigible. Depuis 1967 se remarque un gonflement du court terme et de l’exigible, dû à une progression de l’encours des bons du Trésor en comptes courants (bons du Trésor dont la souscription est réservée aux banques).

En somme, l’évolution est caractérisée essentiellement par l’augmentation de la proportion de la dette à court terme et à vue (bons du Trésor, dépôts des correspondants) : de 8,8 p. 100 en 1913, elle passe à 75,2 p. 100 en 1967. Par suite des pouvoirs de tutelle que l’État s’est donnés sur l’Institut d’émission et sur les correspondants du Trésor, une telle situation ne présente plus les mêmes dangers que dans une économie libérale, où l’on pouvait craindre des demandes de remboursements massifs et purement immédiats (cf. le « mur d’argent » en 1926). Au surplus, malgré une augmentation nominale, la dette publique en capital ne représente en fait que 16 p. 100 du produit national brut en 1966, contre 34,7 p. 100 en 1952. Mesurée en francs constants, la charge de la dette ne s’est accrue que de 1,4 p. 100 pendant ce même temps.

• Quant à la dette extérieure, enfin, sa part dans l’endettement total est descendue de 30 p. 100 en 1952 à 5,1 p. 100 en 1967.


Charge de la dette sur le budget

De 1952 à 1968, le montant des intérêts de la dette est passé de 2,095 à 4,048 milliards ; mais, alors que cette charge représentait 3,6 p. 100 des dépenses budgétaires en 1952, elle n’en représente plus que 2,8 p. 100 en 1968.

Pour un gouvernement moderne, la charge de la dette publique ne pose pas de difficultés dans la mesure où une économie en expansion permet de supporter aisément le service de l’intérêt ; quant à l’amortissement de la dette il peut être indéfiniment repoussé dans la mesure où la collecte de l’épargne, bien organisée, et un crédit public solide permettent de rembourser les emprunts anciens par des émissions nouvelles.

C. G.

Deux-Roses (guerre des)

Conflit qui opposa entre 1455 et 1485 deux branches des Plantagenêts.


Prétendant également à la couronne d’Angleterre, les Lancastres* et les York*, issus du Plantagenêt Édouard* III, s’opposent en une guerre civile. Celle-ci doit son nom aux armoiries de ces familles, qui s’ornent d’une rose, rouge pour les premiers, blanche pour les seconds.

L’aristocratie anglaise porte l’une des responsabilités principales dans le déclenchement de ce long conflit. Aggravé par les effets de la conjoncture (diminution des exportations de laine et des recettes fiscales) et de la défaite en France (v. Cent Ans [guerre de]), qui déprime l’opinion publique, le mécontentement se manifeste particulièrement chez ceux des aristocrates que la monarchie ne peut rembourser des frais qu’ils consentent en son nom, tels les Neville sur la frontière d’Écosse, tel le duc Richard d’York en Irlande, tel enfin le duc de Buckingham à Calais. De plus, les ambitions et les divisions de l’aristocratie ont été exacerbées entre 1422 et 1442 par la minorité du roi Henri VI, au cours de laquelle le contrôle du Conseil royal a été l’objet d’une lutte inexpiable entre deux branches de la famille de Lancastre, celle des frères d’Henri V et celle des Beaufort, bâtards légitimés de Jean de Gand.