collectivité territoriale (suite)
La Ville de Paris
La loi du 31 décembre 1975 porte réforme du régime de la Ville de Paris et tend à lui donner un statut de droit commun, mais il faut distinguer néanmoins deux entités juridiques se superposant sur le territoire de Paris, la Ville de Paris et le département de Paris.
• Le conseil de Paris. Il est composé de 109 membres et exerce les fonctions d’un conseil municipal élu qui, lui-même, élit en son sein le maire de Paris.
• Le maire de Paris. Il préside le conseil de Paris et dirige l’administration municipale. Il est assisté de 18 adjoints, le nombre des adjoints supplémentaires ne pouvant excéder 9. Le maire est l’ordonnateur du budget communal.
• Les commissions d’arrondissement. Elles sont créées dans chaque arrondissement. La commission se réunit à la mairie d’arrondissement, qui prend le nom de mairie annexe ; elle est chargée en particulier d’assurer l’animation de la vie locale. (La loi du 31 décembre 1975 supprime les anciennes fonctions de maire et de maire adjoint d’arrondissement.)
• Le préfet de police de Paris. Il exerce dans Paris les pouvoirs qu’il détient de la loi du 10 juillet 1964. Il est chargé dans le domaine de sa compétence d’exécuter les délibérations du conseil de Paris. Lui-même, ou son représentant, a entrée au conseil de Paris lors des délibérations concernant son ressort.
Le département de Paris
Le département de Paris est géré par le conseil de Paris qui, agissant comme un conseil général dans les conditions du droit commun, est présidé par le maire de Paris. Le budget du département est géré d’une manière distincte de celui de la ville par le conseil de Paris.
• Le préfet de la région Île-de-France (ainsi que le préfet de police de Paris dans ses attributions propres) est le représentant de l’État sur le territoire de Paris. Il a autorité sur les services départementaux des administrations civiles de l’État.
La région Île-de-France
Elle est composée de la ville département de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l’Essonne, des Yvelines, du Val-d’Oise et de la Seine-et-Marne.
Elle est dotée, à l’instar des autres régions, d’un préfet de région, le préfet de la région Île-de-France, d’un comité consultatif économique et social et d’un conseil régional.
J. L.
R. M.
➙ Administration / Commune médiévale / Constitution / Élection / État / France.
C. Petit-Dutaillis, les Communes françaises des origines au xviiie siècle (A. Michel, coll. « Évol. de l’humanité », 1947). / R. Garreau, le « Local Government » en Grande-Bretagne (L. G. D. J., 1959). / C. Schmitt, le Maire de la commune rurale (Berger-Levrault, 1959 ; 2e éd., 1967). / R. Ganghoffer, l’Évolution des institutions municipales en Occident et en Orient au Bas-Empire (L. G. D. J., 1963). / J. Fonteneau, le Conseil municipal, le maire et les adjoints (Éd. ouvrières, 1964). / Institut européen d’études et de relations intercommunales, Pouvoirs locaux en Europe (Milan, 1964). / Cahiers français, la Commune, cellule de base de la démocratie (la Documentation française, 1965). / Notes et études documentaires, Soviets locaux (la Documentation française, 1965). / C. Palazzoli, les Régions italiennes. Contribution à l’étude de la décentralisation politique (L. G. D. J., 1966). / G. Belorgey, le Gouvernement et l’administration de la France (A. Colin, coll. « U », 1967 ; 2e éd., 1970). / R. Lagrave, la Vie d’une commune (Didier, 1967). / E. Morin, Commune en France (Fayard, 1967). / Aménagement du territoire et Développement régional (la Documentation française, 1968-1971 ; 4 vol.). / A. Lanza, les Projets de réforme administrative en France de 1919 à nos jours (P. U. F., 1968). / P. Bernard, le Grand Tournant des communes de France (A. Colin, coll. « U », 1969). / M. Bourjol, les Institutions régionales de 1789 à nos jours (Berger-Levrault, 1969) ; Région et Administration régionale (Berger-Levrault, 1970). / Club Jean Moulin, Quelle Réforme ? Quelles Régions ? (Éd. du Seuil, 1969). / J.-F. Gravier, la Question régionale (Flammarion, 1969). / E. Pisani, La Région pour quoi faire ? ou le Triomphe des jacobins (Calmann-Lévy, 1969). / Provinces et Régions, t. I : la Réforme régionale (Sirey, 1969). / F. Giquel, la Commune, son budget, ses comptes (Éd. ouvrières, 1970). / J. Lafourcade, Avantages fiscaux et Développement régional (Dunod, 1970). / F. P. Bénoit, Collectivités locales (Dalloz, 1971 ; 2e éd., 1976). / J. Cathelineau, la Fiscalité des collectivités locales (A. Colin, 1971). / B. et J.-L. Kayser, 95 régions (Éd. du Seuil, 1971). / J.-J. Servan-Schreiber, le Pouvoir régional (Grasset, 1971)./ P. Guerrier et D. Bauchard, Économie financière des collectivités locales (A. Colin, 1972).
