Les institutions bourguignonnes

Époque mérovingienne. Le royaume burgonde

La Bourgogne est divisée en circonscriptions : les pagi. Chaque pagus est dirigé par un comte nommé par le roi burgonde, qui exerce la justice avec le tribunal : le mallus. Les pagi sont divisés en vicariats administrés par les vicaires, ou viguiers, avec leur assemblée : le plaid.

Époque carolingienne. Naissance du duché de Bourgogne

Les Carolingiens maintiennent les institutions mérovingiennes : pagi et vicariats subsistent, mais les désordres, les rivalités et les invasions favorisent l’apparition d’un nouveau personnage : le duc ; le premier est Richard le Justicier. À l’origine, le duc, ou marchio, est nommé par le roi, puis il devient héréditaire. L’autorité royale s’exerce par son intermédiaire, et l’administration de la Bourgogne lui appartient, mais il est avant tout un chef militaire.

Époque capétienne. Époque des Valois

Les premières institutions bourguignonnes, pagi et vicariats, se dissolvent au xi^e s. dans le régime féodal né de l’insécurité. À leur place se développe la châtellenie : le seigneur, possesseur d’un château, est le vassal d’un seigneur plus puissant, dont il tient le fief ; il exerce la justice et maintient l’ordre. Le duc de Bourgogne, suzerain de nombreux vassaux, rend hommage au roi de France.

Du xi^e au xii^e s., les institutions ducales se développent. Le duc, devenu héréditaire, est le défenseur de la Bourgogne ; il est gardien de la justice. Il est entouré d’une curia ducis (chancelier, connétable, chambrier, bouteiller).

Le Conseil

À l’origine, il comprend des membres de la curia. Il apparaît régulièrement à partir de 1219 : il est alors composé de légistes et de « grands » du duc. Son existence est définitive au temps de Jean le Bon, qui y introduit des conseillers du roi de France. Une distinction s’établit au temps de Philippe le Hardi : le Grand Conseil, ou Conseil aulique, accompagne le duc dans ses déplacements et devient peu à peu le véritable conseil de gouvernement. Les conseils de Dijon et de Lille, créés en 1386, deviennent instances supérieures régionales.

Le parlement

À partir du xii^e s., le duc tient ses « grands jours de parlement ». Ce sont les réunions plénières du Conseil ducal, à Beaune. Sous les Valois, les « grands jours » sont présidés par le chef du Conseil. Par ordonnance de 1431, il est décidé qu’ils se réuniront annuellement à Beaune et à Dole. En 1471, Charles le Téméraire érige le conseil de Dijon en tribunal souverain ; c’est la fin des appels en France.

L’auditoire des causes d’appeaux

Il juge en appel les sentences des officiers. Particulièrement développé au xiv^e s., il est composé de conseillers du roi ; il est appelé à disparaître avec l’annexion de la Bourgogne.

L’administration locale

Au xiii^e s., les institutions judiciaires se perfectionnent : à côté des prévôts, qui, à l’origine, n’étaient que des fermiers du duc, apparaissent les grands prévôts, dont les fonctions sont beaucoup plus vastes. Les baillis sont créés en 1262 ; trois bailliages sont délimités en 1269.

Les institutions financières

Elles se perfectionnent aussi au xiii^e s. Le receveur centralise les recettes provenant des caisses d’officiers locaux ; en même temps, il consent au duc des prêts sur sa propre fortune. Le dépensier reçoit du receveur les sommes nécessaires au paiement qu’il doit effectuer ; il a la charge d’entretenir les armées ; à ce titre, il est qualifié « trésorier de nos présentes guerres ». Au temps de Jean le Bon, il est remplacé par le maître de la chambre aux deniers. Le grenetier est chargé des revenus en nature ; sa charge est supprimée en 1415.

Au-dessus du trésorier des guerres, il y a un trésorier général de toutes les finances, puis les fonctions sont exercées par une commission, « les commis sur le fait des finances ». Après la création de receveurs des bailliages, Philippe le Bon et Jean sans Peur fixent définitivement la Chambre des comptes. Ce sont les états de Bourgogne qui consentent l’impôt.

Au temps des Valois, l’immensité des territoires bourguignons et leur disparité rendent nécessaire la multiplication des institutions : il y a trois chambres des comptes, plusieurs cours rendent la justice ; les états se réunissent en plusieurs villes.

Les institutions royales : la province de Bourgogne

Louis XI conserve une partie des institutions du duché, mais, avec la centralisation monarchique, les institutions françaises sont introduites en Bourgogne et l’uniformisent à l’image des autres provinces. Le duc disparu est remplacé par un gouverneur. La charge est aux mains de La Trémoille, de Chabot, puis des Guise et enfin des Condé jusqu’à la Révolution. Le parlement de Dijon est créé en 1480 par la fusion du conseil de Dijon, des « grands jours » de Beaune et de l’auditoire des causes d’appeaux. La Chambre des comptes est maintenue. En 1542 est créée la généralité de Dijon, qui, à partir du xvii^e s., sert de cadre à l’administration de l’intendant.

Apparu sous Louis XIII, l’intendant devient l’agent essentiel de l’autorité royale sous Louis XIV. Claude Bouchu (1628-1683) est l’un des plus illustres. La justice, à l’échelon inférieur, est exercée dans le cadre des présidiaux et des bailliages. Les états de Bourgogne jouent toujours un rôle essentiel dans le consentement et dans l’emploi des deniers. Progressivement définies du xv^e au xvii^e s., les institutions bourguignonnes se maintiennent jusqu’à la Révolution.

L. D.