U. R. S. S. (Union des républiques socialistes soviétiques) (suite)

Les sessions parlementaires ordinaires sont brèves, environ une semaine chacune ; mais depuis quelques années des commissions permanentes siègent pendant plusieurs mois chaque année en vue de préparer le travail législatif et de contrôler les administrations. Entre les sessions, le « pouvoir d’État » supérieur suprême est exercé par le Praesidium du Soviet suprême (Prezidioum Verkhovnogo Soveta) [une trentaine de membres élus en séance plénière et commune des deux assemblées], dont le président remplit les fonctions de chef d’État.

• Le Conseil des ministres (Sovet Ministrov) — qualifié d’organe exécutif et administratif et animé par un président du Conseil — est composé d’un grand nombre de ministres (dont les uns, les ministres fédéraux, disposent d’une administration propre, et les autres, les ministres fédéraux républicains, passent par l’intermédiaire des administrations des diverses républiques fédérées) et de présidents de comités d’État. Responsable devant le Soviet suprême — qui l’élit — et son Praesidium, il doit leur rendre compte de ses activités.

Les institutions des républiques fédérées et des républiques autonomes sont plus ou moins calquées sur celles de l’Union. Dans les autres collectivités territoriales, les organes du pouvoir d’État sont constitués par un soviet local élu pour deux ans et par un comité exécutif.

Le parti communiste

Au terme de l’article 126 de la Constitution du 5 décembre 1936 : « Les citoyens les plus actifs et les plus conscients [...] s’unissent volontairement dans le parti communiste de l’Union soviétique [...], noyau dirigeant de toutes les organisations de travailleurs, aussi bien des organisations sociales que des organisations d’État. » Malgré de sévères conditions d’admission, le parti communiste de l’Union soviétique (Kommounistitcheskaïa Partia Sovetskogo Soïouza, KPSS) comptait — en 1974 — plus de quatorze millions de membres.

Les orientations générales du parti sont déterminées par le Congrès, qui se réunit actuellement tous les cinq ans afin, notamment, d’approuver le plan quinquennal et d’élire un Comité central ainsi qu’une Commission centrale de contrôle (sorte de tribunal suprême des décisions prises au sein du parti tant en matière d’admission que d’exclusion). Le Comité central se réunît au moins deux fois l’an. Il élit le bureau politique ou Politburo (en russe Politbiouro), le secrétariat et un secrétaire général. Les militants les plus importants du Comité sont souvent tout ensemble membres du secrétariat et du Politburo.

Le parti est organisé suivant des normes assez semblables dans les républiques fédérées ou autonomes ainsi que dans les autres collectivités territoriales. (Cependant, la R. S. F. S. R. [République fédérative de Russie] n’a pas d’organes supérieurs [Comité central, secrétariat, Politburo, etc.].)

La notion de centralisme démocratique — selon laquelle une décision prise par le Congrès (c’est-à-dire, en principe, par les militants) ou, entre deux congrès, par les organes directeurs ne peut plus être discutée dans les organisations du parti, qui ont le devoir d’assurer son exécution — interdit la constitution de « tendances » structurées, mais il n’en reste pas moins que certains dirigeants (en particulier parmi les apparatchiki, ou fonctionnaires du parti, dont le nombre, difficile à évaluer, paraît devoir s’approcher du demi-million) disposent d’une sorte de « clientèle ». Lorsque les forces en présence cessent de s’équilibrer ou s’impatientent, il y a conflit et épuration plus ou moins spectaculaires.

R. M.

 R. A. Bauer et A. Inkeles, How the Soviet System works (Cambridge, Mass., 1956). / J. N. Hazard, The Soviet System of Government (Chicago, 1957 ; 4^e éd., 1968). / D. J. R. Scott, Russian Political Institutions (Londres, 1958 ; 2^e éd., New York, 1966). / M. Mouskhely et Z. Jedryka, le Gouvernement de l’U. R. S. S. (P. U. F., 1961). / P. Gélard, l’Administration locale en U. R. S. S. (P. U. F., 1972). / M. Lesage, la Fonction publique en U. R. S. S. (P. U. F., 1973) ; les Institutions soviétiques (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1975). / M. Ancel (sous la dir. de), le Système pénal soviétique (L. G. D. J., 1975).

La politique de défense de l’U. R. S. S. (1945-1975)

1945-1953, glacis européen et puissance nucléaire

Victorieux en 1945, dirigeants et peuples soviétiques restent profondément marqués par le drame inattendu de l’agression allemande de 1941 et par le prix dont il a fallu payer la victoire. La crainte d’un relèvement de l’Allemagne et de la renaissance d’une Wehrmacht, devenue pour l’U. R. S. S. un réflexe national, la conduit à consolider cette victoire en créant en Europe de l’Est un « glacis » formé des pays libérés par l’armée rouge, qui, dotés de régimes liés à Moscou, devront être préservés de toute possibilité de « déviation ». À Yalta (4-11 févr.), puis à Potsdam (17 juill. - 2 août 1945), Staline a obtenu dans ce secteur carte blanche des Alliés. Ainsi l’armée rouge contrôle la Pologne, la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie. En Allemagne, grâce au repli négocié des forces américaines, qui évacuent la ligne de l’Elbe, elle s’installe jusqu’en Thuringe, à moins de 150 km du Rhin. Favorisant partout l’installation de gouvernements communistes (le dernier, à Prague en 1948), l’U. R. S. S. préside à la remise sur pied d’armées nationales dépendant étroitement de l’armée rouge et supervisées à partir de 1950 par le maréchal Koniev*. Les États alliés signent avec elle des traités d’amitié et d’assistance mutuelle qui les incluent dans l’orbite politique et stratégique soviétique. En outre, l’U. R. S. S. appuie les communistes grecs et cherche sans succès à se maintenir dans le nord de l’Iran et à obtenir de la Turquie la restitution de Kars et d’Ardahan. Partout, elle commence à se heurter à l’opposition des États-Unis, où le président Truman* développe sa politique du containment. En 1947, le plan Marshall et la mise en place définitive du rideau de fer marquent, entre les blocs occidental et soviétique, le début de ce qu’on a appelé la guerre froide, dont les sommets seront le blocus de Berlin* (1948) et la guerre de Corée* (1950-1953).