sécurité sociale (suite)
De nombreuses mutuelles ont créé des œuvres sociales : dispensaires, maternités, consultations de nourrissons, maisons de cure, de repos ou de retraite, cliniques chirurgicales, cabinets dentaires, services d’aide familiale, services éducatifs, de tourisme, de jardins ouvriers ou d’obsèques, etc. ; des accords ont souvent été conclus avec des cliniques privées ; des efforts ont été accomplis en matière de construction ou d’amélioration de l’habitat.
À l’exception de l’ouverture de nouvelles pharmacies mutualistes, freinée sinon entravée du fait de l’opposition des pharmaciens d’officine, les diverses activités de la mutualité moderne ont été encouragées par les pouvoirs publics sous des formes diverses : subventions, prêts, exonérations fiscales, taux d’intérêt privilégié pour les fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations, possibilité de recevoir des cotisations de membres honoraires ainsi que des dons, etc. Par ailleurs, les mutuelles peuvent, surtout depuis 1947, être utilisées par les caisses primaires d’assurance maladie en qualité de sections locales, de correspondants locaux ou d’entreprises ; leur intervention en qualité de section locale est même obligatoire en ce qui concerne les fonctionnaires.
Les mutuelles peuvent constituer entre elles des unions d’affinité ainsi que des unions départementales ou nationales. Sur le plan national, la Fédération nationale des organismes mutualistes, par l’intermédiaire des unions départementales ou nationales, joue un rôle de documentation, de coordination, de propagande et de défense des intérêts mutualistes et gère des services à caractère national (vieillesse, invalidité et décès). Enfin, un Conseil supérieur de la mutualité siège auprès du ministre de tutelle de la Sécurité sociale ; composé d’administrateurs des organismes mutualistes, de parlementaires, de représentants des administrations, des syndicats ouvriers et des syndicats médicaux, il gère le Fonds national de solidarité et d’action mutualiste.
Si le nombre des mutuelles s’est réduit de près de 23 000 en 1930 — lors de la création des assurances sociales — à environ 11 000, le nombre des mutualistes atteint près de 40 millions contre un peu plus de 7 millions en 1930 (plus de 80 p. 100 des mutualistes sont des salariés, pourcentage éclairant la finalité de la mutualité). L’importance de ces diverses sociétés est très variable, puisque moins de 300 d’entre elles ont versé 80 p. 100 des prestations mutualistes (les prestations maladie représentent à elles seules environ 90 p. 100 de l’ensemble).
R. M.
