Éd. 1971-1976

Retz (Jean-François Paul de Gondi, cardinal de) (suite)

À la mort de son oncle, Jean-François de Gondi, le 21 mars 1654, ses amis, prévenant l’action du roi, lui assurent la succession de l’archevêque, en l’installant canoniquement. Mazarin, furieux, lui demande alors de démissionner sous peine de plus durs châtiments. Retz cède et est transféré à la prison de Nantes. Il s’en évade bientôt, le 8 août 1654, et pense se rendre à Paris pour y soulever le peuple ; mais une chute de cheval le force à s’exiler à Madrid, puis à Rome, où il contribue à faire élire le nouveau pape, Alexandre VII. Avant de partir de France, Retz a révoqué sa démission de l’archevêché de Paris, « extorquée par la force ». Durant ses années d’exil, le clergé parisien, dont il entretient le zèle par de fréquentes lettres pastorales, lui reste fidèle, ce qui crée dans le diocèse de Paris une situation des plus confuses. Il finit par se brouiller aussi avec le pape, puis erre aux Pays-Bas, toujours poursuivi de la haine de Mazarin, qu’il « menaçait encore, dit Bossuet, de ses tristes et intrépides regards ».

Après la mort de Mazarin (9 mars 1661), le roi lui permet de rentrer en France, mais seulement à condition qu’il donne sa démission. En février 1662, Retz s’installe à Commercy, une de ses seigneuries, signe sa démission et reçoit en compensation de gros bénéfices ecclésiastiques, dont l’abbaye de Saint-Denis.

Louis XIV, qui ne l’aime pas, le charge pourtant d’une mission diplomatique auprès du pape (1665) ; par son habileté, Retz parvient à éviter la rupture entre la France et le Saint-Siège, mais, n’ayant pu obtenir le poste d’ambassadeur à Rome, qu’il escomptait, il revient en France. Il participe ensuite aux trois conclaves qui voient l’élection de Clément IX (1667), de Clément X (1670) et d’Innocent XI (1676) et où il joue un rôle capital. En France, il vit soit à Commercy, soit à l’abbaye de Saint-Mihiel et commence à rédiger ses Mémoires (édités en 1717), où il se révèle l’un des plus brillants écrivains français. Si ces Mémoires contiennent d’abord sa propre apologie, ils n’en sont pas moins irremplaçables comme document sur la France durant la Fronde. En 1675, Retz paie ses énormes dettes et renonce à son train fastueux ; il veut même donner sa démission de cardinal, ce que le pape refusera. Il mène dès lors, du moins en apparence, une vie édifiante au monastère de Saint-Mihiel et dans son abbaye de Saint-Denis.

Ce dernier « rôle », il le joue à la perfection, édifiant ses contemporains, dont M^me de Sévigné s’est fait l’écho. Sa correspondance révèle cependant que le fond de son âme n’avait pas changé. Il meurt à Paris, chez sa nièce, la duchesse de Lesdiguières, le 24 août 1679.

P. R.

➙ Fronde (la).

L. Batiffol, Biographie du cardinal de Retz (Hachette, 1930). / F. Albert-Buisson, le Cardinal de Retz (Plon, 1954). / J. Castelnau, Retz et son temps (Taillandier, 1955). / P. G. Lorris, Un agitateur au xvii^e siècle, le cardinal de Retz (A. Michel, 1956). / J. Matrat, le Cardinal de Retz (Structures nouvelles, 1969).

réunion (droit de)

Proclamé par la loi, le droit de réunion bénéficie en France d’un régime particulier.

La notion de réunion

Aucun texte de loi n’ayant défini la notion de réunion, il appartenait au Conseil d’État et à la Cour de cassation d’en fixer les critères : la réunion est un groupement organisé, discontinu et destiné à l’échange en commun d’idées ou à la défense d’intérêts.

C’est un groupement organisé, donc concerté et intentionnel. La jurisprudence a longtemps vu là le critère essentiel, car il permettait de distinguer la réunion de l’attroupement, qui, lui, inorganisé, spontané, est, en raison de son but illégal, frappé d’interdiction et doit être dispersé. En supprimant l’obligation de déclarer à l’avance les réunions, la loi a rendu plus difficile la preuve du concert préalable, qui, de ce fait, a perdu de son importance. La Cour de cassation consacre cette évolution en estimant qu’il suffit que le groupement « soit susceptible d’être organisé ».

C’est un groupement momentané, ce qui distingue la réunion de l’association* et organisé en vue de l’échange d’idées ou de la défense d’intérêts. Ce dernier critère, intellectuel, est en réalité purement indicatif puisque des représentations théâtrales à caractère intellectuel relèvent toujours d’un régime différent alors que certains des banquets de 1847-48 ont été qualifiés de « réunions ».

Plus décisif semble être le critère du lieu ; la loi de 1881 interdit les réunions sur la voie publique. Utilisant la voie publique pour exprimer une volonté collective, les cortèges et manifestations touchent donc à la liberté d’aller et venir et non à la liberté de réunion et relèvent par conséquent d’un régime différent.

Le régime juridique des réunions

« L’histoire du droit de réunion, c’est toute l’histoire de nos révolutions et de nos réactions », écrit Louis Antoine Garnier-Pagès en 1868. Oscillant de l’interdiction à la liberté, le régime juridique des réunions est effectivement le reflet de ces crises. À l’autorisation expresse du roi ou du seigneur qu’exigeait l’Ancien Régime, hostile aux réunions, la Révolution substitua la liberté de réunion, limitée en fait aux citoyens actifs. Des abus amenèrent les rédacteurs du Code pénal à interdire toute réunion de plus de vingt personnes, ce qui allait servir de prétexte à la révolution de 1848. Interdiction et autorisation préalable se succédèrent jusqu’à ce que la loi du 30 juin 1881 réintroduisît la liberté de réunion dans notre droit. En principe, la possibilité de se réunir est donc, en France, non seulement un droit, mais une liberté publique garantie par la loi.

La réunion privée jouit d’un régime plus favorable que la réunion publique, tant du point de vue fiscal et pénal que du point de vue du droit public : elle est entièrement libre. Se définissant à l’origine comme la réunion tenue dans un lieu privé, elle est le prolongement de la liberté du domicile et bénéficie de la même protection. La Cour de cassation fixe comme critère de la réunion privée le local fermé, l’invitation personnelle des assistants et un lien associationnel entre eux. Mais le développement d’organisations de masse, peu rigoureuses sur le choix de leurs adhérents, empêche de considérer comme des réunions privées leurs rassemblements.