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Acte de Québec (22 juin 1774)

Nouvelle Constitution accordée à la province de Québec formée au lendemain du traité de Paris (1763).

Face à l'agitation des Treize Colonies (américaines), le gouvernement britannique cherche à s'assurer la fidélité des Canadiens (français) par des concessions importantes : agrandissement du territoire qui comprend dorénavant le Labrador et les îles du Golfe, à l'est, et la région des Grands Lacs, à l'ouest ; libre accès aux charges publiques pour les catholiques ; rétablissement des lois civiles françaises qui garantissent les droits de propriété d'avant la conquête anglaise.