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charte de La Havane

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charte de La Havane

Texte institué lors de la conférence des Nations unies sur le commerce et l'emploi, le 24 mars 1948, et qui avait pour but de poser des règles concernant le commerce international.

Elle n'entra pas en vigueur, mais une grande partie de ses règles furent incorporées dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

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