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créance

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Consulter aussi dans le dictionnaire : créance

créance
nom féminin
(ancien français creance, de creire, croire)

 Dans les rapports qui dérivent d'une obligation, droit (droit de créance) de celui qui peut exiger la prestation de la part du débiteur (Synonyme : droit personnel.)titre qui établit ce droit.

La créance donne à son titulaire un droit de gage général sur les biens du débiteur, qui lui permet de pratiquer des saisies en cas de non-paiement, et d'invoquer, dans certains cas, l'action oblique ou l'action paulienne.

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