SERVICES
Article Larousse
Taille du texte Diminuer la taille de la police Augmenter la taille de la police Imprimer Envoyer par e-mail
Destruction de marchandises contrefaites

contrefaçon

En double cliquant sur chacun des mots, vous accéderez aux définitions Larousse

Consulter aussi dans le dictionnaire : contrefaçon

contrefaçon
nom féminin
(de contrefaire, d'après façon)

 Usurpation du droit de propriété littéraire, artistique, commerciale ou industrielle d'un autre.

DROIT

Atteinte aux droits de l'auteur sur son invention ou sa création par un individu qui, sans droit, reproduit et commercialise un objet, une œuvre, fait usage d'un logo, d'une marque commerciale. Le code de la propriété intellectuelle réprime les contrefaçons de brevets, de dessins, de modèles et les atteintes à la propriété littéraire et artistique.

Plan de l'article
À voir aussi dans Larousse
Médias
  • Destruction de marchandises contrefaites
Encyclopédie